En quoi consiste le crédit d’impôt instantané ?
La première étape a été initiée en janvier dernier et il est certain que le succès est au rendez-vous. Auparavant, quand on employait une personne à domicile, il fallait avancer l’intégralité du salaire et attendre un remboursement partiel (50%) en cours d’année. Une manière de procéder qui empêchait certains contribuables de recourir à cette solution pour gagner du temps ou encore se faire aider, notamment quand il s’agit de personnes âgées.
Le crédit d’impôt instantané consistait en un versement en deux fois ; une sorte d’avance sur le crédit d’impôt. Seul hic de cette première étape : le fait que le crédit d’impôt ne concerne pas les personnes faisant appel à des entreprises prestataires. Pour l’instant, ce ne sont que quelques milliers de personnes qui passaient par un salarié indépendant qui pouvaient prétendre à cette nouveauté fiscale, hors garde d’enfant.
A cause de problèmes techniques, il a donc fallu ce 14 juin pour que le système se généraliste. Ainsi, ce nouveau dispositif permet de ne payer que les 50% restant à charge, tous les mois ; la réduction se faisant automatiquement. Pour ce faire, bien entendu, il faut faire appel à un prestataire ; quel qu’il soit ; et que ce dernier fasse les démarches auprès de l’URSSAF.
Pour l’instant, 2,7 millions de foyers sont concernés par cette réduction fiscale, mais ce coup de pouce peut être incitatif.
Les effets positifs du nouveau dispositif fiscal et les prestations en attente
Bénéficiant d’une avance immédiate, les contribuables voient clairement, après l’obtention d’un devis de la part d’un employé ou d’une société intermédiaire ; ce qu’ils auraient à payer chaque mois.
Pour ceux qui hésitaient encore, ce dispositif est un élément déclencheur : ils vont pouvoir dégager du temps libre pour leurs proches, avoir un quotidien moins pénible en faisant appel à un salarié pour le ménage, le repassage et autres prestations. Les personnes malades peuvent ainsi demander une aide pour la toilette, le coucher etc…Pour les familles, cela peut être une vraie respiration.
Pourtant, les proches de personnes en perte d’autonomie devront attendre l’année prochaine pour que cela soit possible pour elles. Autres foyers en attente : ceux qui emploient une personne pour la garde d’enfant. En septembre prochain, le dispositif fiscal fonctionnera pour les enfants de plus de 6 ans et il faudra attendre encore jusqu’en 2024 pour les enfants en bas-âge.
Pour les entreprises de prestations de services à domicile, le dispositif est intéressant car cela leur permettra d’attirer peut-être les personnes qui travaillent à titre individuel, sans avoir un statut bien défini. Pour ces dernières, cela pourrait être une véritable façon de gagner leur vie, avec un planning plus chargé et donc une rémunération plus intéressante. De quoi susciter, qui sait, des vocations, sachant que le secteur est en tension.