Que l’on préfère l’un ou l’autre, le fait d’être propriétaire sous-tend de grandes responsabilités. Si l’on comprend très vite qu’il faut nourrir son animal, le sortir quand il s’agit d’un chien ou le faire soigner en cas de maladie, il faut aussi répondre de ses actes quand il commet des dégâts.
Qui est la personne responsable en cas de sinistre causé par un chat ou un chien ?
On ne pense bien entendu pas aux dégâts que peut causer un chien ou un chat quand on voit une jolie petite boule de poils dans un refuge ou chez un éleveur. Pourtant, hormis ceux qu’un chien ou qu’un chat peut faire chez soi (dégrader la tapisserie, uriner sur les tapis et les canapés, manger les chaussures etc…), il peut arriver qu’il commette un méfait chez autrui.
Un chien méfiant et qui veille jalousement sur son territoire peut par exemple infliger une morsure au facteur. Un chat peut vouloir, par curiosité, s’approcher de la piscine à gonfler des petits voisins et sans le vouloir, la crever avec ses griffes. Quand ils sont pris en flagrant délit, le voisin ou la personne mordue se rapproche naturellement du propriétaire. Est-ce lui le responsable pour son chien ou son chat ?
On estime que c’est la personne qui en a la garde au moment des faits qui est responsable. Cela suppose que si un animal commet un acte de dégradation lors d’une fugue ou quand il est chez lui, on peut se retourner contre son maitre. Cela ne sera pas la même chose s’il était confié par exemple à l’occasion des vacances ou d’un long week-end à des amis ou à une pension animale. Dans ce cas, c’est le tiers qui s’occupe de l’animal qui aurait dû éviter que ce dernier soit en capacité de faire des dégâts.
Est-on assuré contre les dégâts occasionnés par son animal de compagnie ?
Il existe dans le cadre de l’assurance habitation trois niveaux de protection. La plus basique est la Responsabilité Civile. C’est exactement ce type de formule qui va fonctionner pour un animal. Mais comme dans toutes les formules au tiers, comme son nom le laisse supposer, ce sont les dégâts causés à autrui qui seront pris en charge et pas ceux subis par le maitre lui-même.
Impossible de déposer une plainte à son assureur en arguant que son chien a détruit le canapé à coups de dents et que l’on souhaite réparation. Il ne sera pas envisageable d’obtenir remboursement pour son sofa.
Si l’on veut pouvoir se faire rembourser, il faut souscrire une garantie supplémentaire, en se renseignant chez l’assureur sur le niveau de garanties, les exclusions de garantie et bien entendu le prix supplémentaire qu’il faut payer pour être couverts davantage.
Mon chien ou mon chat a fait des dégâts : quelle est la marche à suivre ?
Une personne se plaint de dégâts occasionnés par votre animal de compagnie ? Comme d’habitude dans ce genre de situation, il faut faire une déclaration de sinistre sous 5 jours ouvrés. En fonction des dégâts et leur montant, mais aussi les modalités du contrat en ce qui concerne ce type particulier de sinistre, l’assureur verse une indemnisation à la victime, sous forme d’argent.
