Quelle est le montant à ne pas dépasser si vous ne voulez pas vous justifier ?
Anecdote : deux personnes se présentent au même moment dans le même établissement bancaire avec de l’argent liquide. Chacune a son bordereau rempli, avec le montant qu’elle souhaite déposer ainsi que sa pièce d’identité, qu’elle va présenter à la personne au guichet. Pourtant, à l’une, le banquier ne demandera rien de plus, alors qu’à l’autre seront demandés des explications et justificatifs concernant son argent. Quelle est la distinction entre les deux ? Tout simplement le montant de la somme déposée.
Dans le premier cas, le client venait déposer de l’argent liquide pour un montant inférieur à 8 000 euros. Dans le deuxième cas, la somme était plus importante. Il faut pourtant noter que toutes les banques ont un fonctionnement différent et qu’il est de leur devoir de s’enquérir de la provenance de certaines sommes d’argent si le montant leur semble inhabituel.
8 000 euros en espèces, c’est donc la limite à ne pas franchir si l’on ne veut pas présenter de justificatif. Mais pourquoi cette mesure de précaution ?
Pourquoi la banque demande-t-elle des justificatifs au-delà d’une certaine somme d’argent liquide ?
Il ne s’agit bien entendu pas d’un délit de faciès, mais d’une manière de lutter contre le trafic et le blanchiment d’argent. En effet, pour des transactions louches, les malfrats ont tendance à traiter en liquide, puisque cela ne laisse pas de trace, au contraire du chèque ou du paiement en carte bancaire.
Même si l’argent liquide a quelque peu été délaissé pendant la période du Covid-19, à cause du risque de transmission possible sur les pièces et les billets ; et que le paiement sans contact avec sa carte ou même le paiement via son smartphone ont quelque peu remplacé ces moyens de payer ; il n’en demeure pas moins que certains français le privilégient encore.
Si le client explique que l’argent qu’il souhaite déposer sur son compte est le fruit d’une vente (de sa voiture, par exemple), il faudra produire un contrat de vente en bonne et due forme à la banque. Les ventes ne sont pas les seuls motifs pour lesquels le client est susceptible de devoir produire à la demande un justificatif.
S’il est tout à fait possible de faire bénéficier d’un don une personne que l’on connait (généralement un membre de sa famille, mais pas seulement), mieux vaut lui fournir une attestation. Car si ce don est en liquide et qu’il dépasse la somme de 8 000 euros, il faudra que le bénéficiaire le présente au guichet, en même temps que l’argent.
On pourrait penser que pour biaiser cette obligation ; notamment dans le cas de micro-crédits ; il est possible d’étaler les dépôts. C’est sans compter sur le fonctionnement de la banque qui peut tout à fait les repérer et se rapprocher du client pour comprendre la situation. Il devra alors être en mesure de fournir une explication rationnelle.
L’ITracFin
Quelle conséquence si cela n’est pas possible pour le client ? Alors la banque est en droit de se rapprocher de l’organisme spécialisé dans le service de renseignement de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, à savoir l’ITracFin.
Sollicité pour une enquête, cet organisme se rapprochera directement de la personne concernée qui peut alors être poursuivie, judiciairement parlant, pour ces dépôts qui sembleraient suspects…
