Parce qu’ils paient trop d’impôts, certains français cherchent du côté des dispositifs défiscalisants ; c’est-à-dire des niches mises en place par le gouvernement pour permettre la réduction fiscale, tout en visant également à remédier à certains problèmes comme la construction neuve, la réhabilitation de bâtiments etc… Entre ceux qui disparaissent et ceux qui deviennent moins intéressants, qu’en est-il en cette année 2022 ?

Quels sont les dispositifs qui permettent de réduire son impôt ?

Quand on remplit sa déclaration d’impôt sur le revenu au printemps, quelquefois le couperet tombe : la somme à payer risque d’être importante. Il existe une parade en cela avec les dispositifs défiscalisants. Mais quels sont-ils et sont-ils encore intéressants cette année ? C’est ce que nous voyons ici avec ceux qui intéressent le plus les français : les investissements locatifs.

Loc’Avantages : le nouveau nom de Louer Abordable

Déjà, il peut paraitre difficile de s’y retrouver au point de vue de l’appellation, car, à la faveur des changements gouvernementaux, certains changent de nom, pour les rendre plus attractifs ou tout au moins plus compréhensibles par la majorité.

Même si le nom initial de Louer Abordable semblait répondre à ces deux critères, il a été rebaptisé en mars dernier pour devenir Loc’Avantages. Par contre, le but originel ne change pas. Il consiste en le fait d’investir dans un bien immobilier que l’on va mettre en location sans demander un loyer exorbitant.

Plusieurs autres conditions pour répondre à ce dispositif et prétendre à une réduction d’impôt comme, le fait d’avoir établi une convention avec l’ANAH, et que le logement ait un bon DPE (qu’il ne soit pas considéré comme une passoire thermique). Le loyer est déterminé par la zone géographique mais aussi l’affectation choisie par le propriétaire.

Si le propriétaire choisit de mettre son bien en « très social », il doit demander un loyer très bas, mais la réduction d’impôt est plus importante. Libre à lui, ensuite de prendre entre deux autres catégories « sociale » ou « intermédiaire ». Bien entendu, les ressources des locataires font, elles aussi, l’objet d’une sélection par plafonnement.

Censi-Bouvard : encore quelques mois pour en profiter

Le logement mis à la location est ici meublé, et dans des structures d’accueil dont la visée peut changer. Cela peut être à destination d’étudiants, de personnes en situation de handicap ou encore de seniors. Ce dispositif va malheureusement prendre fin en décembre de cette année.

Pinel et Denormandie : des dispositifs en train de disparaitre

Le dispositif Pinel, du fait de son grand succès a encore été reconduit, mais la réduction fiscale qui était promise au propriétaire s’amenuise désormais d’année en année jusqu’à son arrêt total en 2024. Pour rappel, le dispositif permet d’acheter un bien neuf (uniquement un appartement, dans un bâtiment collectif), dans une zone tendue en termes de location (zonage Pinel qui peut changer d’année en année).

L’appartement acheté pour une valeur maximale de 300 000 euros est mis en location, avec un plafond de loyer (le locataire est également plafonné au niveau des ressources), qui varie en fonction des zones, notamment.

Le propriétaire a le choix entre une durée de location minimale de 6 ans, reconductible à 9 ans et jusqu’à 12 ans maximum. En investissant pour la somme maximale et en mettant le bien en location pendant 12 ans, il pouvait espérer une réduction d’impôt de 63 000 euros au total répartis sur plus d’une décennie. Le pourcentage de réduction d’impôt diminue donc dès l’année prochaine, mais peut rester intéressant selon les investisseurs propriétaires.

Loi Denormandie

Rien ne semble distinguer Denormandie de Pinel, sauf la nature du bien. Alors qu’il faut investir dans une construction neuve dans le cadre de Pinel, c’est l’ancien avec travaux qui est visé avec Denormandie.

Il faut proposer à la location un actif immobilier qui réponde, en termes de performances énergétiques, aux termes de la loi. Ce dispositif prend fin en fin d’année prochaine.