DGFIP : un rapport d’activité plein de surprises
C’est un rituel annuel, pour la Direction Générales des Finances Publiques, de livrer un rapport d’activité. Dans ce dernier, se trouvent tous les éléments relatifs à l’année fiscale écoulée. Peu de gens en feraient leur livre de chevet ou peut-être pour trouver plus facilement le sommeil. Pourtant, certains chiffres peuvent donner à réfléchir, sur ce que nous pensons connaitre de l’impôt français et des contribuables de l’hexagone.
Chaque année, par exemple, entre calendrier de déclaration et dates butoirs, en fonction des départements, la vie des français est rythmée par la déclaration d’impôts et l’impôt à payer. Mais pas tous les français. 57% d’entre eux ne sont pas imposables, même s’ils sont tenus de faire leur déclaration. Parmi ces 57%, 9,7% vont même obtenir un remboursement du centre des impôts. Comment cela est-ce possible ? Tout simplement parce qu’ils ont dû faire garder leurs enfants ou encore ont décidé de réaliser des travaux de rénovation dans leur habitation, en sollicitant des aides de l’Etat.
Par contre, tous les français sont égaux face à la TVA, la fameuse Taxe sur la Valeur Ajoutée. Nous la payons à chaque fois que nous effectuons un achat, même si, en fonction de la nature de la transaction, son taux va varier. Il peut être de 2,1% seulement ou atteindre les 20%. Contrairement à ce que l’on pourrait penser ; et cela est à mettre en corrélation avec l’information délivrée plus haut ; c’est cette taxe qui rapporte le plus à l’Etat (212,5 milliards d’euros, rien que l’année dernière) et non pas l’impôt sur le revenu.
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Moins de difficulté de paiement
Beaucoup de français ont déjà été confrontés à une difficulté de paiement, quand ils reçoivent le montant de leur impôt. Dans ce cas, la solution est de demander une remise gracieuse ; c’est-à-dire un délai pour payer ce que l’on doit au fisc, si l’on n’a pas opté pour la mensualisation.
Depuis 2017, le pourcentage de demandes de remises gracieuses a chuté de 60%. Pour quelles raisons ? La première consiste en la mise en place du PAS, le Prélèvement A la Source. Deuxième raison : la disparition progressive d’une taxe locale : la taxe d’habitation.
Le gouvernement table beaucoup sur la dématérialisation y compris dans les démarches. Il faut désormais presque tout faire sur Internet. Pourtant, les français restent attachés au papier et souhaitent conserver leurs avis d’imposition. En plus des 3,8 millions de foyers fiscaux qui n’ont pas accès à Internet ou ne savent pas suffisamment l’utiliser pour remplir leur déclaration et payer sur le site officiel des impôts (Impots.gouv.fr), 23 millions de français continuent de recevoir des documents papier émanant du fisc.
En 2018 apparaissait l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), qui remplace l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Comme il ne prend en compte que les contribuables qui possèdent un patrimoine immobilier d’une valeur de plus d’1,3 million d’euros, moins de foyers fiscaux sont concernés : 214 850 contribuables l’année dernière n’ont plus eu à payer cet impôt.
