Qu’est ce qu’un abandon de poste ?
Un abandon de poste consiste en le fait de ne pas revenir sur son lieu de travail, sans présenter pour cela un justificatif. Pour l’employeur, cette situation est délicate car il peut tout imaginer. Y compris le pire pour son salarié. Pourtant, ce n’est généralement pas le motif qui explique pourquoi une personne ne revient plus travailler : conditions de travail qui ne lui conviennent pas ou plus, débauchage, qu’importe. Alors que ce type de comportement était jusqu’à maintenant en faveur du salarié, un décret paru et faisant partie de la loi sur l’Assurance Chômage de 2022 va changer la donne.
L’abandon de poste constitue le premier motif de licenciement pour faute grave L’abandon de poste est considéré comme une faute grave et à ce titre, l’employeur n’avait pour l’instant pas d’autre solution que de licencier son salarié. Parmi l’ensemble des causes disciplinaires, le licenciement pour abandon de poste représente 71% des cas.
Selon la DARES qui vient de faire paraitre une étude à ce sujet, cela concernait 123 000 salariés au 1er semestre 2022. Alors que l’on pourrait penser que lesdits salariés étaient en situation précaire et ont choisi un meilleur emploi, saisissant une occasion professionnelle, il n’en est rien. Sur ce nombre, 116 000 avaient un contrat à durée indéterminée (CDI). Passé un laps de temps d’en moyenne trois mois, ces personnes s’inscrivent à Pôle Emploi pour rechercher du travail mais aussi bénéficier de l’allocation chômage.
Si le nombre de personnes décrit par cette étude semble alarmant et justifie la mise en œuvre de ce décret, il faut néanmoins rappeler que les démissions sont plus importantes en termes de rupture de CDI puisqu’elles représentent 43% des départs.
Quand un employeur licenciait une personne, même pour faute grave, cette dernière pouvait toucher l’assurance chômage. Ce n’est plus le cas depuis ce fameux décret.
Un nouveau décret qui vient encadrer les conséquences de l’abandon de poste
Plus de chômage pour les abandons de poste : c’est ce que prévoit le décret qui vient de paraitre. L’abandon de poste s’apparente désormais à une démission. Dans ce cas, il n’est pas possible de prétendre à une quelconque indemnisation de la part du Pôle Emploi. Pourtant, il y a des exceptions et un délai que l’employeur se doit de respecter.
Impossible, par exemple de dire d’un salarié qu’il a fait un abandon de son poste s’il était en train d’exercer son droit de retrait ou son droit de grève. Il ne faut pas oublier les raisons médicales qui sont les plus courantes. Une personne seule qui n’aurait pas communiqué les coordonnées de son travail et se retrouverait à l’hôpital suite à un accident par exemple, ne pourrait pas faire l’objet d’une rupture de contrat.
Si un employeur demandait à son salarié d’exécuter une instruction qui serait « contraire à une réglementation » et que le salarié s’y oppose, il n’est pas possible de considérer qu’il s’agit d’un abandon de poste tout comme il peut refuser une modification de son contrat de travail qui ne relèverait pas de son initiative, mais de celle de l’employeur.
Ce dernier doit laisser également passer un délai de 15 jours avant de lui envoyer une mise en demeure. Si son salarié n’est pas revenu, après ce laps de temps, malgré la menace, il peut alors être considéré comme démissionnaire avec les nouvelles conséquences sur ses revenus que cela implique désormais.
