Que sont les cases 7CD et 7CE ?
Qui a déjà pris le temps de lire toutes les notices et explications relatives à la déclaration d’impôt sur le revenu ? Il est certain que cela est obligatoire pour comprendre comment remplir sans erreur ce document fiscal, mais aussi prétendre à certaines réductions. Pourtant, entre langage ampoulé et police d’écriture minuscule, difficile de comprendre si l’on coche bien les bonnes cases, quand tout simplement on les voit.
Première difficulté des cases 7CD et 7CE : elles figurent sur l’imprimé 2042 (Aussi disponible sur le site des Impôts : Impots.gouv.fr) et donc pas sur la déclaration de base des revenus. Autre problème : savoir si l’on a droit à quelque chose, en fonction de sa situation. Cette case à cocher est celle qui concerne les personnes âgées dépendantes qui bénéficient d’un hébergement en EHPAD ou en établissement de soins de longue durée.
Autres bénéficiaires possibles : celles et ceux qui participent, financièrement aux frais d’hébergement qui peuvent se révéler très chers de leurs parents, par exemple. La maison de retraite est censée donner, chaque année, le montant global des frais. Cette attestation servira de justificatif à joindre bien entendu pour que le fisc vérifie la somme et procède au calcul.
Il est à noter que la somme à indiquer sur la déclaration peut se faire après déduction de certaines allocations que toucherait la personne, à l’instar de l’APA (Allocation Personnalisée D’Autonomie).
25% de réduction sur les frais d’hébergement en EHPAD
Dans la limite de 10 000 euros, chaque année, il est donc possible de prétendre à une réduction d’impôt de 25%, soit 2 500 euros au total. Dans le cas de l’hébergement simultané des deux parents, par exemple, c’est là qu’intervient la case 7CE ; chaque case correspondant à un individu, car les besoins, en termes de perte d’autonomie peuvent varier d’une personne à l’autre, ce qui impliquera des frais différents.
Bien entendu, un des problèmes réside dans le fait que les personnes âgées ont quelquefois des difficultés à voir distinctement et que rien n’est fait, sans doute, dans la déclaration d’impôt pour leur simplifier la tâche. En outre, la dépendance peut affecter une personne de plusieurs manières et elle peut commencer à présenter les premiers symptômes d’une sénilité. Comment, alors, être en mesure de remplir correctement ce document, sachant qu’il pourrait lui permettre d’être remboursée de certains frais onéreux ?
Il reste à espérer que des personnes de leur entourage s’en chargent. Si c’est le cas, elles peuvent regarder la première page du document où l’on trouve l’intitulé suivant « dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes ». Une fois cela trouvé, le montant total des frais est à indiquer. C’est le fisc en effet qui se charge de procéder au calcul et au versement, au besoin, de ladite réduction fiscale sur le compte bancaire de la personne âgée ou de ceux qui participent aux frais.
