Cette plainte devrait également attiser la controverse sur le rôle de Musk en tant que conseiller du président élu. La plainte, immédiatement contestée par l’avocat de Musk, accuse en substance le milliardaire de ne pas avoir divulgué rapidement qu’il avait dépassé 5 % du capital de la plateforme début 2022, lorsqu’il a acheté une participation de plus de 9 % des actions ordinaires en circulation de Twitter en mars de cette année-là. Cette opération a déclenché une obligation de déclaration dans les 10 jours suivant l’achat. Or, le patron de Tesla a effectué sa déclaration 11 jours plus tard, ce qui a fait grimper le cours de l’action de 27 %, selon la plainte.
« Parce que Musk n’a pas divulgué son actionnariat en temps voulu, il a pu effectuer ces achats auprès du public non averti à des prix artificiellement bas », a déclaré le régulateur dans la plainte civile déposée devant le tribunal fédéral de Washington. « Les investisseurs qui ont vendu des actions ordinaires de Twitter pendant cette période l’ont fait à des prix artificiellement bas, subissant ainsi un préjudice économique important. »
L’avocat de Musk : une farce
Mais pour Alex Spiro, l’avocat du magnat, cette démarche n’est rien d’autre qu’un « aveu » que la SEC n’est pas en mesure d’intenter un « vrai procès » contre Musk, affirmant qu’« il n’a rien fait de mal et que tout le monde voit cette mascarade pour ce qu’elle est ». Il a ensuite reculé : « La campagne pluriannuelle de harcèlement de la SEC contre Musk a culminé avec le dépôt d’une plainte insignifiante au titre de la section 13(d) pour une prétendue omission de déposer un formulaire – une infraction qui, même si elle est prouvée, n’entraîne qu’une sanction symbolique », a expliqué M. Spiro.
Sanction punitive
Dès décembre 2024, les avocats de la SEC avaient demandé à Musk de payer plus de 200 millions de dollars pour régler les allégations de manquement à l’obligation de divulguer correctement son investissement dans Twitter, selon une lettre des avocats de Musk envoyée à la commission le mois dernier et consultée par Bloomberg News. Dans cette lettre, M. Spiro a déclaré que la SEC voulait une compensation, mais qu’elle n’accusait pas M. Musk d’avoir agi intentionnellement ou avec l’intention de tromper les investisseurs.
M. Spiro a également qualifié la sanction proposée par la SEC d’« inappropriée et punitive » et a fait remarquer que dans les cas de violations similaires commises par d’autres personnes, la SEC a toujours demandé une sanction « raisonnable », généralement inférieure à 100 000 dollars.
Le précédent avec Tesla
Ce n’est pas la première fois que Musk se retrouve dans le collimateur de la SES, qui l’a poursuivi pour fraude boursière en 2018 après qu’il a tweeté qu’il avait « obtenu un financement » pour privatiser Tesla, ce qui a fait monter en flèche les actions de l’entreprise. Dans cette affaire, Musk a accepté un règlement : lui et Tesla ont chacun payé une amende de 20 millions de dollars et l’entrepreneur s’est retiré de la présidence de l’entreprise.
Musk, qui fait partie des personnes les plus riches du monde, est devenu ces derniers mois l’un des plus grands soutiens et des plus proches conseillers de Donald Trump. Le président élu lui a confié, ainsi qu’à Vivek Ramaswamy, une initiative globale visant à réduire les coûts du gouvernement.
