Les amendes maximales infligées aux deux grandes entreprises technologiques
Les amendes en question, de 134,5 millions d’euros pour Apple (réduites ensuite à 114,7 millions d’euros) et de 68,7 millions d’euros pour Amazon, concernent un accord de 2018. Cette année-là, les deux entreprises avaient signé un accord limitant la vente de produits Apple et Beats sur Amazon aux seuls revendeurs Apple Premium (la catégorie de revendeurs qui, dans le système de distribution d’Apple, répondent aux normes les plus strictes). Ce comportement a été jugé anticoncurrentiel par l’autorité antitrust.
La question du calendrier
Apple et Amazon avaient contesté les sanctions, parvenant à les faire annuler par le tribunal administratif régional du Latium en 2022 parce que l’Autorité de la concurrence aurait pris trop de temps pour notifier les amendes.
L’Autorité, dirigée par Roberto Rustichelli, a fait appel devant le Conseil d’État. À ce stade, la deuxième instance de la justice administrative a demandé à la Cour de justice de préciser si le délai de 90 jours (360 jours dans le cas d’une entreprise étrangère) que l’autorité antitrust doit respecter à partir du moment où elle a connaissance d’une infraction est conforme à la législation européenne.
