Que faire en cas d’erreur de la banque en sa faveur ?
Il est évident que quand on reçoit une somme à laquelle on ne s’attendait pas, la première réaction est d’être heureux. Pourtant, les français savent en général à quoi s’attendre, même quand ils doivent recevoir une prime exceptionnelle.
Il est tout à fait possible que de l’argent vous soit versé par erreur par votre banque. Aucune banque ; qu’elle soit physique ou qu’il s’agisse d’une banque en ligne ; n’est à l’abri d’un problème informatique ou encore humain. Cet incident bancaire au Royaume-Uni était d’envergure, puisqu’il s’élevait en tout et pour tout à 150 millions d’euros, dispersées sur quelques 200 entreprises.
Il est tentant quand on se voit crédité d’une somme d’argent inattendue de la dépenser et de profiter de cette aubaine tombée du ciel. Pourtant, les lois qui régissent les établissements bancaires sont très claires à ce sujet et ne stipulent pas que l’argent appartient au client.
Erreur de la banque en votre faveur ou pas : la marche à suivre
Alors comment faire si cela vous arrive ? En premier lieu, il s’agit de déterminer l’origine des fonds. Si c’est une prime qui a été versée par votre entreprise, assurez-vous auprès de votre employeur de son montant. Qui sait, peut-être a-t-il vraiment vous récompenser pour votre excellent travail.
Si ce n’est pas le cas, rapprochez-vous de votre banque sans tarder. En effet, tout argent perçu, sans fondement doit être restitué à la banque, comme cela est stipulé dans la règlementation bancaire et financière.
Si la personne à qui l’argent a été crédité ne se manifeste pas, la banque se réserve tous les moyens de récupérer l’argent. Tant pis si ce dernier a été dépensé et que donc, le compte courant se retrouve à découvert. Dans ce cas, des frais vont s’appliquer et cette situation peut devenir le début d’un réel engrenage (courrier de la banque, frais de rejet, commission d’intervention qui n’est jamais gratuite etc…).
Impossible également de laisser dormir l’argent sur son compte, en espérant que cela passe inaperçu. Les établissements bancaires, grâce à leurs outils informatiques, arrivent toujours à trouver d’où vient le problème et à qui a été versé l’argent. D’autant qu’ils ont 5 ans pour se manifester et le récupérer, sans que la personne détentrice du compte ait quoi que ce soit à dire.
Seule possibilité d’obtenir réparation ; même si cela n’est pas à souhaiter : si la situation cause un préjudice. Cela serait le cas par exemple si un retrait et non d’un virement ; ce qui peut arriver également ; mettait la situation financière en péril, avec des frais annexes comme cités plus haut.
Pour tout savoir sur le LDDS, nous vous invitons à consulter notre guide sur le Livret de Développement Durable : avantages, plafond, taux, imposition, etc.
Des conséquences à ne pas négliger
Beaucoup de français, en effet, à une certaine période du mois approchent du découvert ou le sont. Si une autre somme imprévue vient encore grever le compte, cela peut devenir rapidement très problématique. La banque alors marque sur le dossier que le client a des incidents de paiement.
Une mention dont on veut absolument se passer quand on espère demander un crédit à la consommation ou encore quand vient le moment de devenir propriétaire et que l’on veut prouver à son banquier que l’on est un bon gestionnaire.
Si cela vient d’une erreur de la banque et non d’un problème de gestion personnelle, le détenteur du compte peut alors intenter une action en responsabilité civile. S’il arrive à prouver qu’il n’en est pas l’auteur, il pourra espérer être indemnisé par sa banque.
