Après l’avènement de l’euro, cependant, l’habitude d’écrire sur les billets de banque a progressivement disparu. La curiosité est cependant restée intacte : que peut-il arriver aux personnes qui écrivent sur les billets de banque ? Dans quels cas s’agit-il d’une infraction ? Dans cet article, nous allons tenter d’analyser les différents cas afin de comprendre qui est réellement en danger.
Les billets griffonnés sont-ils toujours valables ?
Il peut arriver que vous receviez un billet griffonné ou « dessiné » en guise de monnaie et, dans ce cas, vous avez toujours un peu peur de l’accepter car vous craignez qu’il ne soit pas considéré comme un paiement valable. Cette crainte est-elle justifiée ? La Banque Centrale Européenne s’est exprimée sur cette question en 2003 dans une circulaire où elle précise que les banques sont tenues d’échanger les billets abîmés ou gribouillés si l’écriture est petite et les dégâts pas trop importants et si la personne qui demande l’échange n’est pas celle qui a abîmé ou gribouillé l’argent en question.
En fait, l’acceptation d’un billet portant une petite écriture ne lui fait pas courir le risque de perdre sa valeur faciale puisque, dans le pire des cas (s’il n’est pas accepté en paiement), il est toujours possible de demander un échange à la banque. Il en va autrement si l’écriture est très grande et envahissante, auquel cas le risque est que même la banque ne retire pas le billet sans toutefois le remplacer, avec la perte de valeur qui en découle pour le porteur.
En tout état de cause, il convient de souligner que chacun peut refuser les billets altérés, écrits ou abîmés, même s’il y a peu d’écriture, afin de ne pas courir le risque de se voir retirer l’argent sans obtenir en échange un billet de même valeur.
Celui qui écrit sur de l’argent commet-il une infraction ?
Y a-t-il un risque de commettre une infraction si vous écrivez sur de l’argent liquide ? Aucune loi ne prévoit d’amende pour des gribouillages sur les billets de banque et, de fait, écrire sur de l’argent n’est donc pas un délit et est parfaitement autorisé (il y a toutefois le risque de ne pas pouvoir échanger le billet à la banque si l’écriture est très grande ou s’il est évident que le détenteur est l’auteur de l’écriture).
Bien entendu, des exceptions peuvent être faites à cette affirmation, car si le fait d’écrire sur de l’argent n’est généralement pas illégal, on peut commettre une infraction sur la base de ce que l’on écrit. Dans le cas où l’écriture sur les billets de banque divulgue les données personnelles d’une autre personne (adresse, numéro de téléphone, entreprise où elle travaille, etc.
), il s’agit d’un délit de diffamation.
Par ailleurs, si l’écriture est raciste, elle constitue également un délit. Donc, en général, écrire sur l’argent est licite, mais l’écrit lui-même peut être considéré comme un délit.
