Certaines personnes trouvent cela trop impersonnel. Pourtant le fait de glisser un billet ou encore de faire un chèque est quelquefois le moyen le plus sûr de faire plaisir à Noël. Mais ce qui est considéré comme un don, doit-il faire l’objet d’une déclaration d’impôts ?
Dons pour les fêtes de fin d’année : quelles sommes sont imposables ?
Qui n’a jamais pensé que la personne à qui l’on fait un chèque pourrait s’acheter ce qu’elle voudrait. L’arrière-pensée étant qu’il est parfois plus judicieux de donner de l’argent plutôt, que d’offrir un cadeau qui ne plait pas. Etudiant sans le sou, personne dont on ne connait pas vraiment les goûts : donner de l’argent peut être vu comme une solution de facilité. Ou comme une manière d’aider financièrement un proche, à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Mais cela peut-il être un cadeau empoisonné, pour celui qui le fait : les dons doivent normalement faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration fiscale. Si vous êtes en train de rédiger votre chèque, ne suspendez pas votre chèque, sauf si celui-ci excède 10 000 euros. Dans ce cas, cela pourrait être considéré comme une donation imposable. Pourquoi, pourtant, employer le conditionnel ?
Présent d’usage : fiscalité
Tout simplement parce que les textes à ce sujet sont très vagues entre la notion de « présent d’usage » qui suppose un don pour une occasion particulière comme Noël, donc et la donation pure. Enfin, si l’on parle de 10 000 euros, cela est tout relatif, car ce montant ; dans le cadre d’un ménage aisé (ayant donc un patrimoine plus important) ; peut alors être vu comme un cadeau d’usage…
Si vous comptez remettre un chèque d’une valeur importante à un membre de votre famille, sachez que vous êtes tenus de le déclarer. Peut-être pouvez-vous bénéficier d’une exonération sur cette donation si vous remplissez certains critères. Vous devez, par exemple avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire de ce don doit être majeur.
Sont concernés les descendants directs, mais aussi les neveux et nièces en l’absence de descendance. D’autres dispositifs peuvent permettre un abattement si vous comptez être généreux avec votre mari ou votre frère. Toutes les informations sont à retrouver sur le site des impôts.
