Amende record infligée par l’UE à Meta : que s’est-il passé ?
La commission irlandaise de protection des données, qui supervise le règlement général sur la protection des données, a infligé l’amende à Meta lundi, déclarant que Facebook avait violé ses propres règles exigeant des plateformes qu’elles s’assurent que les transferts de données de l’Europe vers les États-Unis sont assortis de garanties adéquates.
Selon le procès-verbal, les flux de données entre l’Union européenne et les États-Unis reposaient sur des clauses contractuelles qui “ne tenaient pas compte des risques pour les droits et libertés fondamentaux” des utilisateurs, malgré un arrêt antérieur de la Cour de justice de l’Union européenne exigeant une meilleure protection des informations personnelles.
L’amende record infligée par l’UE pour violation de la vie privée fait suite à l’amende de 746 millions d’euros imposée par le régulateur luxembourgeois à Amazon en 2021.
L’amende infligée à Facebook est potentiellement l’une des plus importantes depuis que l’UE a adopté le règlement général sur la protection des données, qui a fait date. Les autorités de régulation ont déclaré que l’entreprise n’avait pas respecté une décision prise en 2020 par la plus haute juridiction de l’Union, selon laquelle les données envoyées de l’autre côté de l’Atlantique n’étaient pas suffisamment protégées par les agences de surveillance américaines.
La décision annoncée lundi ne s’applique qu’à Facebook et non à Instagram et WhatsApp, que Meta possède également. Le géant a entre-temps déclaré qu’il ferait appel de la décision et qu’il n’y aurait pas d’interruption immédiate des services de Facebook dans l’UE.
Les activités européennes de Facebook disposent de cinq mois pour “suspendre tout transfert futur de données à caractère personnel vers les États-Unis” et de six mois pour cesser le traitement, y compris le stockage, de toute information personnelle de citoyens européens aux États-Unis précédemment transférée en violation des règles.
Nick Clegg, président des activités mondiales de Meta, a déclaré : “Nous sommes déçus de devoir utiliser le même mécanisme juridique que des milliers d’autres entreprises cherchant à fournir des services en Europe. Cette décision est erronée, injustifiée et constitue un dangereux précédent pour les innombrables autres entreprises qui transfèrent des données entre l’UE et les États-Unis”.
Selon certains analystes, la décision de l’UE montre comment les politiques gouvernementales sont en train d’inverser la manière dont les données ont traditionnellement traversé les frontières. En raison des règles de protection des données, des lois sur la sécurité nationale et d’autres réglementations, les entreprises sont de plus en plus contraintes de stocker les données dans le pays où elles sont collectées, plutôt que de les laisser circuler librement dans les centres de données du monde entier.
L’affaire Meta découle des politiques américaines qui donnent aux agences de renseignement la possibilité d’intercepter les communications provenant de l’étranger, y compris la correspondance numérique.
De nouveaux problèmes pour Facebook
Cette amende record intervient alors que Meta, dont la capitalisation boursière s’élève à 630 milliards de dollars, est confronté à une baisse de la publicité dans le contexte d’un ralentissement économique plus général, ce qui a incité le PDG Mark Zuckerberg à prévoir des licenciements et à promettre une “année d’efficacité” en matière de coûts.
Il s’agit de la dernière d’une série de sanctions mondiales contre le géant des médias sociaux pour des pratiques douteuses en matière de confidentialité, y compris une pénalité de 5 milliards de dollars imposée par la Federal Trade Commission en 2019 dans le sillage du scandale Cambridge Analytica. Le géant a affirmé avoir été injustement frappé pour des pratiques de partage de données utilisées, en réalité, par des milliers d’entreprises.
“Sans la capacité de transférer des données au-delà des frontières, Internet risque d’être décomposé en silos nationaux et régionaux, limitant l’économie mondiale et laissant les citoyens de différents pays incapables d’accéder à de nombreux services partagés sur lesquels nous comptons“, ont déclaré Nick Clegg, président des affaires mondiales de Meta, et Jennifer Newstead, directrice juridique, dans une note.
