Peut-on désigner une commune comme bénéficiaire d’une assurance-vie ?
Quand des proches sont décédés, il revient aux vivants d’entretenir leurs tombes. Cela passe par le désherbage autour de la stèle, le nettoyage de la dalle pour enlever la poussière, voire pire quand celle-ci fait l’objet de vandalisme. Enfin, beaucoup de personnes en deuil viennent déposer et renouveler des bouquets fanés pour que la tombe soit toujours fleurie. Cela demande un peu de disponibilité et surtout implique que cette personne vive à proximité.
Or, à la faveur des déménagements et des hasards de la vie, il arrive désormais fréquemment que l’on n’habite pas dans la même ville, voire dans la même région que les proches qui nous ont quittés, surtout ses parents. Est-il possible dans ce cas, de désigner, lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie une ou plusieurs communes comme bénéficiaires ? L’argent serait utilisé pour entretenir les tombeaux régulièrement.
La clause bénéficiaire, dans cette situation est appelée « clause bénéficiaire avec charge et conditions ». La commune désignée aurait pour charge d’entretenir le ou les tombes et cela serait la condition pour qu’elle puisse toucher l’argent. Cependant, si cette clause existe bel et bien, un assureur peut voir d’un mauvais œil cette solution, car il ne pourrait pas vérifier concrètement que la commune remplit son devoir, une fois les fonds versés. Ce professionnel peut donc refuser cela à son client.
Assureur qui refuse un bénéficiaire : quelle alternative ?
Par contre, il est tout à fait possible de céder le capital mis sur le contrat d’assurance-vie à la commune en le spécifiant sur un document notarié comme un testament. La personne peut alors désigner un tiers de confiance qui vérifiera si les conditions sont remplies par la mairie ou par une association désignée dans ce but.
Attention, beaucoup de concessions ne sont pas perpétuelles. Cela veut dire qu’au bout de 25 ans, quelquefois, sans renouveler une certaine somme d’argent, les tombes peuvent être vidées et utilisées pour d’autres personnes récemment défuntes.
Quand on souhaite pouvoir se rendre pendant des années sur une tombe pour s’y recueillir, il faut donc renouveler l’acte de concession. Dans le cas d’un contrat d’assurance-vie pour l’entretien de tombe, il faut donc prévoir le coût de ce renouvellement. Pour en connaitre le montant et la date, il faut se renseigner en mairie. Un notaire peut être de bon conseil pour rédiger un testament dans les règles de l’art pour que les volontés de la personne soient respectées en cas de décès.
