Accident non responsable : est-on obligé de contacter son assureur ?
La question peut sembler étrange car pour beaucoup, c’est un réflexe, d’autant que n’étant pas responsables de la situation, ils se sentent forts de leur bon droit en appelant leur cabinet d’assurance. Or, la logique des assureurs veut qu’un client qui a un sinistre est un client à risque.
Un incident peut passer, mais plusieurs ; même quand on ne peut pas imputer la responsabilité de ces différents événements à l’assuré ; ne change rien. Dans ce cas-là, l’automobiliste peut tout simplement être radié.
60 millions de consommateurs estime que plusieurs centaines de milliers de contrats, chaque année, pourraient ainsi faire l’objet d’une radiation. Ce n’est donc pas anecdotique et prouve que c’est une pratique courante dans le monde des assurances. Que faut-il imaginer en termes de chiffres quand la sinistralité est du fait du conducteur ?
Toujours est-il que l’automobiliste se retrouve quelquefois non seulement avec des frais de réparation (ou une voiture à remplacer) et qu’en plus il n’est plus couvert. La gageure pour lui est alors de trouver une nouvelle assurance, sachant que son ancien assureur s’est empressé d’apposer son nom dans le fichier de l’Association pour la gestion des informations sur le risque.
Ce document, bien entendu, est compulsé régulièrement par les autres compagnies d’assurance, ce qui explique pourquoi il est si difficile, alors même que l’on est un bon conducteur, d’être à nouveau couvert. Des assureurs d’un nouveau genre se sont bien entendu engouffrés dans cette brèche aux allures d’autoroute, pour proposer d’assurer les conducteurs malussés et résiliés. Bien sûr, pour le « risque » pris, le montant des cotisations est plus élevé. Le marché représente une manne.
Action directe : l’alternative quand on ne veut pas appeler son assureur
Alors, quand une voiture nous percute et que la personne tierce est identifiée, parce qu’un constat amiable est réalisé, que faut-il faire ? Il est possible d’entamer ce que l’on appelle « une action directe » auprès de l’assureur de la personne responsable du dommage.
Créée en 1926 et remise au goût du jour dans le code des assurances en 2007, cela stipule que « le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable ». La personne peut donc contacter directement l’assureur de l’automobiliste fautif, afin de lui demander directement le remboursement des frais.
Pour cela, il faut demander à un expert indépendant (et donc pas celui du cabinet d’assurance où l’on a souscrit un contrat), d’établir un constat, afin de connaitre le montant des réparations. Le devis doit ensuite être envoyé au cabinet d’assurance de la personne tierce.
Attention, il faut avoir conscience que les cabinets d’assurance vont bien entendu tout tenter pour invalider le constat qui a été réalisé, arguant que l’assuré a court-circuité le fonctionnement traditionnel de la déclaration de sinistre, à faire dans des délais impartis etc…
Pourtant, même s’il faut aller jusqu’au passage devant un juge (juridiction administrative), cela peut en valoir la peine, surtout si l’on a cumulé les sinistres sans être responsables et que l’on est à deux doigts de la radiation.
