Portrait de la Flat Tax
La Flat Tax, aussi connu sous les termes de Prélèvement Forfaitaire Unique ou PFU, a été instauré il y a maintenant 6 ans. Son taux est depuis cette date de 30% ; décomposés en 17,2% de prélèvements sociaux et de 12,8% d’impôts forfaitaires.
De nombreux produits de placements sont impactés par cette taxe mise en place par le Président Macron ; dont les revenus des contrats d’assurance-vie, les intérêts des livrets d’épargne si chers aux français, les PEL et CEL (respectivement Plan d’Epargne Logement et Compte Epargne Logement) ou encore les dividendes et les plus-values d’actions.
Le Sénat a donné gain de cause à la proposition d’augmenter ce taux, en le passant à 33% dès janvier prochain, sachant que cet amendement ; suggéré par Christian Bilhac du Rassemblement démocratique et social européen ; avait essuyé un refus à l’Assemblée Nationale quand le budget 2025 avait été présenté. L’écart entre les voix est pourtant ténu puisque le oui l’a emporté à 174 voix contre 167. Il est vrai que l’augmentation du taux du PFU avait déjà été évoqué dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité Sociale et avait obtenu un premier non à l’Assemblée Nationale.
Va-t-on vraiment subir cette augmentation de taux de la Flat Tax ?
Passer de 30 à 33% de taxes n’est pas une bonne nouvelle pour les français qui sont nombreux à effectuer des placements même modestes. Cependant, le fait que le Sénat ait voté pour cette augmentation ne signifie pas pour autant que cela va devenir une réalité tangible ; le Ministre du Budget ; Laurent Saint-Martin ; et le rapporteur général de la commission des finances au Sénat (Jean-François Husson) ; jugeant que cela n’était pas opportun.
Le taux d’imposition minimal de 20% qui serait mis en place dans le cadre de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) va mécaniquement impacter sur le taux de PFU. Quelle décision sera prise ? Alors que le recours à un 49.3 a été instauré c’est le gouvernement au final qui décidera des amendements qui seront retenus et donc déterminera si le taux de la Flat Tax sera augmenté ou non.
