Est-il intéressant pour les couples vivant en concubinage de déclarer ensemble leurs revenus ?
Pour le Président Macron, cette proposition viserait à faciliter la déclaration des couples vivant en union libre et donc de leur permettre de remplir une seule déclaration d’impôt sur les revenus. Selon lui, ils y trouveraient un intérêt fiscal, puisqu’ils paieraient moins d’impôt, à l’instar de certains couples mariés ou pacsés. Pourtant, selon certains économistes, cela ne présenterait pas que des avantages. Explications.
Déjà en 2013, une étude de l’Insee avait conclu que cela leur serait défavorable dans 40% des cas, contre 36% qui pourraient en tirer un bénéfice fiscal. Dans beaucoup de domaines, notamment lors d’une succession et donc, fiscalement, les couples vivant en union libre n’ont pas réellement de droit reconnus. Or, ils représentent en France presque 4 millions de couples. Emmanuel Macron a sans doute voulu toucher ce public ; loin d’être minoritaire ; en proposant cela dans son programme.
Comment composer avec cette proposition fiscale si elle se matérialise ?
Pour les économistes, il faudrait ; dans l’hypothèse où Emmanuel Macron serait réélu et si cette proposition devenait réalité ; que les couples concernés puissent choisir de le faire ou non, selon leur situation. A cet effet, un simulateur devrait être mis en place pour établir si la déclaration conjointe leur serait fiscalement favorable ou non. Le choix sera-t-il laissé, c’est la première question à se poser.
Selon les spécialistes interrogés à ce sujet, cela peut être intéressant dans le cas où une des deux personnes seulement dans le couple est active. En déclarant conjointement, il est évident que la réduction d’impôt serait réelle pour la personne qui travaille. Le revers de cette situation étant que cela pourrait inciter la personne qui n’a pas de travail à conserver ce statut qui les avantage, plutôt que de se mettre à la recherche d’un emploi.
Comme le revenu est progressif et que l’on taxe les couples à la moyenne des revenus déclarés, cela peut bien entendu être intéressant. Mais là encore il y a un hic. Pour que l’intérêt soit réel au niveau fiscal, les deux personnes dans le couple doivent présenter une véritable disparité de salaires. C’est-à-dire que l’une des deux doit gagner beaucoup plus que l’autre pour que cela se voit au moment de payer l’impôt, ce qui limite le nombre de couples concernés.
Enfin dernier point : les couples en union libre peuvent avoir des enfants. Dans ce cas, quand une personne gagne plus que l’autre, il prend le plus souvent les enfants à sa charge fiscalement (parts fiscales), afin de bénéficier de réductions. Lors d’une déclaration conjointe, les parts sont dans ce cas partagées et la réduction d’impôt peut alors diminuer.
Les économistes, outre le fait de pouvoir utiliser un simulateur, préconisent ; pour que cette proposition soit équitable ; que les couples mariés ou pacsés puissent, eux aussi décider, de ne plus déclarer leurs revenus conjointement. Est-ce que Bercy autoriserait ce changement ? Emmanuel Macron a changé considérablement le domaine fiscal pendant son quinquennat, avec notamment la mise en place du Prélèvement A la Source. Sera-t-il prêt à nuancer son programme, sur ce point précis ? A suivre.
