Banques en ligne domiciliées à l’étranger : pensez à tout déclarer
Même si ce n’est pas le cas pour toutes, certaines banques en ligne font partie de grands groupes ; ce qui permet aux utilisateurs de pouvoir déposer des chèques en banque physique. D’autres banques digitales sont totalement indépendantes et leur compte est hébergé à l’étranger. Cela est facile à déterminer, simplement en regardant l’IBAN de son compte. S’il ne commence pas par FR, c’est que l’établissement n’est pas domicilié en France.
Cela ne change rien pour le futur client quand il veut y ouvrir un compte courant. Par contre, il ne peut pas espérer de pas payer d’impôts à cause de cela. La loi fiscale est très claire à ce sujet : « les personnes physiques domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger ». Cela ne concerne pourtant pas les comptes Paypal s’ils ne dépassent pas 10 000 euros annuels, selon le fisc.
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Comment déclarer ses comptes étrangers ?
Si la domiciliation de la banque en ligne ou de la néobanque est en France, le contribuable n’a rien à faire. Tout est déjà connu du Ministère des Finances. Dans le cas contraire, il lui incombe de se rendre dans l’espace « revenus et charges » de sa déclaration d’impôts en ligne. S’y trouve alors une case à cocher : « comptes à l’étranger, reprise de déductions et de crédits d’impôts ».
Une fois cette case cochée correctement, une nouvelle fenêtre apparait dans la déclaration de revenus. « Déclaration par un résident d’un compte ouvert, détenu ou clos à l’étranger ».
Selon le nombre de comptes ou encore les contrats d’assurance-vie, plusieurs autres fenêtres peuvent s’ouvrir pour compléter certains champs relatifs à ces comptes et contrats. Mieux vaut ne pas « oublier » de déclarer ces comptes à l’étranger, sous peine de se voir affliger une amende de 1 500 euros au minimum. Cette « petite sanction » apparait dans le cas où le pays étranger en question a signé une convention avec la France pour lutter contre les fraudes. Dans le cas contraire, l’amende peut monter à…10 000 euros par compte.
