Indexer l’impôt sur le revenu en se basant sur le niveau d’inflation : est-ce nouveau ?
Adapter le niveau d’imposition en tenant compte de l’inflation n’est pas une nouveauté, puisque cela a déjà été fait pendant les quinquennats de Nicolas Sarkozy et de François Hollande. Le Président Macron l’avait également déjà fait pour la déclaration d’impôts 2023 (qui se basait sur les revenus de 2022). Le barème avait été relevé de 5.4%.
Alors que le gouvernement estime que l’inflation va atteindre les 4.9%, il a décidé de rehausser les différentes tranches d’imposition à hauteur de 4.8% pour la déclaration de 2024 (qui se base sur l’année 2023) Pour l’Etat, cela représente un manque à gagner de 6 milliards d’euros. Mais concrètement qu’est-ce que cela va changer pour certains contribuables ?
Qu’est-ce que cela change pour certains français ?
Payer plus d’impôt parce que l’on a gagné davantage (augmentation de salaire), alors que l’inflation a une incidence sur le pouvoir d’achat : c’est la situation que souhaite éviter le gouvernement. Certaines entreprises françaises ont en effet joué le jeu et ont mis en place des augmentations salariales. La conséquence cependant en agissant ainsi, c’est que des personnes ou des ménages changent de tranche d’imposition salariale et donc soient obligés de payer de l’impôt sur le revenu pour la première fois, sans éprouver les avantages de cette augmentation de salaire.
C’est ce qu’a confirmé Bruno Lemaire qui explique que « l’effort va au travail, à tous ceux qui se lèvent le matin, travaillent et nous permettent d’avoir ces résultats économiques ». Pour rappel, actuellement les français qui touchent moins de 10 777 euros ne paient pas d’impôt. Entre 10 778 et 24 478 euros, ils sont soumis à 11% d’imposition. L’imposition est de 30% pour les personnes ou les ménages qui gagnent entre 27 479 et 78 570 euros. On parle de 41% pour ceux dont les revenus s’élèvent actuellement entre 78 571 et 168 994 euros et 45% pour les sommes supérieures, à l’année à 168 994 euros.
Avec la rehausse des différentes tranches d’imposition prévues pour 2024, nous arriverons à :
- Pas d’imposition en dessous de 11 294 euros par part fiscale (10 777 euros aujourd’hui) ;
- 10% jusqu’à 28 797 euros (27 478 euros aujourd’hui) ;
- 30% par part fiscale jusqu’à 82 341 euros (78 570 euros aujourd’hui) ;
- 41% par part fiscale jusqu’à 177 106 euros (168 994 euros aujourd’hui)
- 45% au-delà de 177 106 euros.
Il est fort probable que suite à cette annonce de Bruno Lemaire, faite hier, mardi 12 septembre, les contribuables utiliseront des simulateurs sur Internet pour savoir quel sera leur impôt sur le revenu l’année prochaine.