RSA en 2022 : bilan et propositions de loi
En 2008 était créé le RMI (Revenu Minimum d’Insertion). L’appellation, à l’époque, sonnait alors sans doute plus juste. Cette allocation devait permettre aux personnes qui la touchaient, de bénéficier d’un accompagnement pour favoriser un rapide retour à l’emploi. Force est de constater ; ce que confirmait la Cour des Comptes, hier, 13 janvier ; que cela ne fonctionne pas.
Pour rappel, une personne est bénéficiaire du RSA quand elle n’a pas d’autres sources de revenus. Cela peut se coupler avec une activité salariée, mais dont le montant serait inférieur au montant de ce dernier. Dans ce cas, le RSA n’est qu’un complément.
Une personne seule touche par mois 565,34 €. Pour un couple sans enfant : 848,01 €, 1 017,63 € avec un enfant à charge, 1 187,23 € pour deux enfants à charge, et un complément de 226.13 euros par enfant supplémentaire. Le fait de toucher le RSA s’associe souvent avec le droit à l’APL, une allocation logement. Mais au vu du prix de la vie et du montant du seuil de pauvreté qui était en 2021 de 1102 euros pour une personne seule, on parle bien de subsistance au quotidien.
En l’absence de la reprise d’une activité salariée, il n’y a pas de limitation de durée pour le versement de cette allocation. Or, c’est un cercle vicieux, car plus longtemps les personnes la perçoivent, plus elles s’éloignent du monde de l’emploi. Ce que l’on appelle les DELD (Demandeur d’Emploi de Longue Durée).
Emmanuel Macron au début de son mandat avait une phrase assez représentative de leur situation. Il souhaitait « lutter contre l’enracinement de la pauvreté ». En ce sens, il avait proposé diverses solutions, qui, 5 ans plus tard, n’ont pas vu le jour.
Le Président, le 6 janvier dernier affirmait vouloir relancer une de ces idées. Il souhaite transformer le RSA qui deviendrait le RUA (pour Revenu Universel d’Activité). Cette aide versée par la CAF fusionnerait l’allocation du RSA, celle de l’APL mais aussi la prime d’activité. Selon Emmanuel Macron, cette aide serait « plus juste et plus simple » et serait versée en une seule fois, mensuellement.
30% des personnes qui y auraient droit ne touchent pas le RSA
Chaque année, le RSA coûte 15 milliards à l’Etat. La Cour des Comptes estime que l’accompagnement qui est fait des personnes n’est pas suffisant pour les remettre sur les rails de l’emploi. En outre, par manque de connaissance ou parce qu’elles la refusent, 600 000 personnes seraient en possibilité de la toucher, mais ne le font pas. Pourquoi refuser le RSA ?
Parce que c’est jugé stigmatisant, le plus souvent. En 2015, la revue Transrural Initiatives se faisait l’écho d’une ancienne salariée de la CAF qui souhaitait que l’on arrête de véhiculer l’idée que la personne au RSA est fainéante ou encore fraudeuse. Alors oui, la fraude au RSA existe. Chaque année cela représente 60 millions d’euros. Mais les coupables sont souvent repérés et l’argent récupéré. Elle mettait en parallèle la fraude aux cotisations patronales qui, quant à elle représente 20 milliards d’euros, chaque année…
Le RSA est souvent versé aux femmes qui élèvent seules des enfants, mais aussi aux travailleurs pauvres ; comme évoqué plus haut ; soit des personnes qui ont bien un emploi, mais ne gagnent pas assez pour dépasser le seuil de pauvreté.
Certains, d’ailleurs, font partie de ceux qui ne demandent plus le RSA, alors qu’ils sont saisonniers ou encore ont des revenus précaires. La raison est simple : après 4 mois pendant lesquels on n’est plus éligible, parce qu’on dépasse les plafonds de ressources, la CAF efface les dossiers. Il est donc impératif de refaire une demande et de fournir de nombreux justificatifs. Une contrainte qui exaspère beaucoup.
Le RUA s’il est mis en place, fera-t-il mieux ? A suivre.
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