L’enquête de la Commission européenne contre TikTok
“Nous avons ouvert une enquête sur TikTok pour violation présumée des obligations de transparence et de protection des enfants”, a écrit le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, dans un billet sur X. Plusieurs caractéristiques du réseau social chinois, énumérées dans le billet de M. Breton, font l’objet de l’enquête : la conception addictive, le phénomène du “terrier du lapin” (hypnose vidéo conduisant à un visionnage continu, ndlr), la vérification de l’âge et les paramètres de confidentialité par défaut.
Today we open an investigation into #TikTok over suspected breach of transparency & obligations to protect minors:
📱Addictive design & screen time limits
🕳️ Rabbit hole effect
🔞 Age verification
🔐 Default privacy settings
Enforcing #DSA for safer Internet for youngsters pic.twitter.com/4d2F0FQUHw
— Thierry Breton (@ThierryBreton) February 19, 2024
La Commission examinera ensuite le respect de la loi sur les services numériques, qui impose un certain nombre d’engagements en matière de transparence et de sécurité des plateformes en ligne. En particulier, les grandes plateformes qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs par mois dans l’UE, une catégorie qui inclut TikTok, qui en compterait environ 135 millions, et pour lesquelles la DSA est entrée en vigueur en août 2023. Si des infractions sont constatées, Tik Tok se verra infliger une amende pouvant aller jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires.
La DSA s’articule avec le Digital Market Act, l’autre règlement européen sur les plateformes en ligne, qui entrera pleinement en vigueur le 7 mars 2024, date limite pour se conformer aux nouvelles règles de gestion des données. Là encore, TikTok est l’un des plus grands acteurs, les “gatekeepers”, soumis à des obligations spécifiques. ByteDance a fait appel de la décision de la Commission devant la Cour de justice de l’Union européenne, mais celle-ci a rejeté l’appel au début du mois de février.
