C’est évidemment une bonne nouvelle pour les propriétaires qui sont confrontés aux locataires illégaux. Actuellement, il n’existe aucune réelle solution pour expulser les personnes qui ne paient pas ou qui occupent des biens immobiliers, sans autorisation. Un projet de loi tendrait à durcir plus sévèrement les squatteurs.
Proposition de loi adoptée par le Sénat
La loi de décembre dernier ; censée aider les propriétaires confrontés au squat de leur logement ; était à double tranchant. Soit, ils pouvaient légalement expulser un locataire illégal en 72 heures, mais ne pouvaient pas le faire eux-mêmes ; sous peine d’encourir une peine plus lourde que les squatteurs (3 ans de prison et 30 000 euros d’amende ; contre 1 an et 15 000 euros d’amende).
Ce n’était pourtant pas comme cela que l’entendait le Député Guillaume Kasbarian qui souhaitait voir cette loi promulguée, avec des sanctions beaucoup plus strictes pour les squatteurs. Il préconisait à leur encontre 3 ans de prison et jusqu’à 45 000 euros d’amende.
Pourquoi durcir la loi ? Parce que le squat prend beaucoup d’ampleur en France et que rien n’est fait pour protéger les propriétaires, au contraire. Personne n’a, en ce sens, oublié sans doute l’histoire de Maryvonne, cette propriétaire menacée d’expulsion, parce qu’elle n’arrivait pas à mettre un terme au contrat de ses locataires indélicats.
Des sanctions dissuasives pour endiguer le phénomène
Qu’à cela ne tienne, le politique, suite à cette décision du Sénat qui ne correspondait pas à ce qu’il souhaitait voir mettre en place, s’est allié avec 40 élus pour réitérer sa demande. Il a pourtant été devancé par le Sénat. Le 19 janvier 2021, une proposition de loi a d’ores et déjà été validée par la Ministre du Logement, avec les sanctions qu’il prévoyait pour les squatteurs.
Une loi qui concernent également ceux qui les aident, via Internet pour leur livrer les étapes à respecter pour rester dans le logement, sans payer. Un véritable mode d’emploi… Le but, selon le Sénateur Henri Leroy, étant de rendre les sanctions réellement dissuasives pour les squatteurs et endiguer le phénomène.
