Qu’est-ce qu’une mutuelle santé ?
La complémentaire santé ; que nous allons appeler par son autre dénomination de mutuelle santé ; permet de compenser les frais de santé qui ne sont pas pris en charge par le système de santé français : la Sécurité Sociale. C’est la nature de la prestation qui explique le niveau de remboursement appliqué.
Une mutuelle permet d’obtenir un meilleur remboursement sur ses différents frais de santé (rendez-vous chez les médecins y compris les spécialistes, achats des médicaments sous ordonnance…). Si la sécurité sociale rembourse bien certains actes ; comme le fait de se rendre chez son médecin généraliste ; ce n’est pas le cas pour tous. Ainsi, une personne qui doit faire des soins dentaires ou s’acheter une nouvelle paire de lunettes est contente généralement d’avoir souscrit un contrat de mutuelle, sinon, elle aurait un reste à charge (ce qui lui reste à payer) très important.
Certains frais de santé ; comme les séances d’ostéopathie et autres médecines alternatives ou naturelles ; ne sont tout simplement pas pris en charge par la Sécurité Sociale mais le sont de plus en plus par certaines mutuelles, même si c’est partiellement ou que le nombre d’actes annuels est limité.
Une mutuelle est-elle obligatoire pour les salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle santé a été rendue obligatoire en entreprise, afin de la rendre accessible, par le biais du travail, à tous ceux qui n’avaient pas les moyens de souscrire un contrat. L’employeur doit donc au moins prendre en charge 50% du montant de la mutuelle collective (mais cela peut donc être plus, s’il en décide ainsi) et il est libre de choisir l’assureur. Le reste est prélevé sur le salaire du salarié.
Peut-on être dispensé de souscrire à sa mutuelle d’entreprise ?
L’entrée en vigueur de cette obligation remontant à 2016, les salariés qui exerçaient déjà à cette époque au sein de l’entreprise ont eu la possibilité de la refuser si elle ne présentait pas d’intérêt financier par rapport à celle qu’ils possédaient déjà. Le fait d’avoir plusieurs employeurs ; et donc de bénéficier de cette garantie par une autre entreprise ; peut être un motif légitime de la refuser, tout comme le fait de profiter de la couverture de son conjoint.
D’autres situations permettent de décliner la souscription à la mutuelle d’entreprise, à savoir un contrat en CDD de moins de 3 mois, le fait de relever du régime Alsace-Moselle, ou encore de bénéficier de la CMU ou de l’ACS (respectivement Couverture Maladie Universelle et Aide à Complémentaire Santé) sous couvert, bien entendu, à chaque fois, de pouvoir présenter des justificatifs.
Le panier de soins minimal
Avoir le choix du cabinet d’assurance pour sa mutuelle obligatoire d’entreprise ne signifie pas l’avoir pour les soins qui font l’objet d’un remboursement. Il existe ainsi un panier de soins minimal que chaque employeur est tenu de respecter :
- Les frais dentaires sont remboursés au moins à hauteur de 125% du tarif conventionnel ;
- Prise en charge minimale de 100 euros pour les frais d’optique ;
- Le forfait journalier doit être pris en charge intégralement, tout comme celui du ticket modérateur sur les consultations, les actes et les prestations qui sont remboursés par la SS.
Les indépendants sont-ils tenus de souscrire un contrat de mutuelle santé ?
Si les salariés d’une entreprise sont tenus d’adhérer à la mutuelle proposée par leur employeur, ce n’est pas le cas des indépendants. En fonction de leurs besoins, ils sont libres de souscrire une mutuelle depuis la Loi Madelin qui leur permettra de déduire son coût de leur bénéfice imposable (il faut s’assurer que chaque prestation entre dans ce cadre, avant de faire le choix de telle ou telle mutuelle).
Pourtant, que l’on soit un particulier lambda, un entrepreneur qui souhaite trouver une mutuelle collective pour ses salariés ou un indépendant qui, malgré son absence d’obligation, veut bénéficier d’une bonne couverture santé, tous les prestataires ne se valent pas. Il est donc conseillé de les comparer entre eux pour voir le ratio prestation/prix et faire le choix le plus judicieux en fonction de situations qui sont toujours particulières, puisque corrélées à des besoins spécifiques de santé.
Pour obtenir des devis, il est possible d’utiliser des outils devenus très populaires auprès des internautes : les comparateurs en ligne. Après avoir donné quelques renseignements sur soi et ses besoins, on se voit proposer des devis d’assureurs pour obtenir un meilleur remboursement pour tous ses frais médicaux et de santé.
Attention car le prix n’est pas le seul critère à observer : le niveau de remboursement, mais aussi le délai de carence, les actes de prévention ou la prise en charge des médecines douces sont autant d’éléments clés pour prendre le bon contrat.
