TVA : une invention française
Mercredi 10 avril, la Taxe sur la Valeur Ajoutée a fêté ses 70 ans en France ! Oui, il s’agit bien de de cette taxe qui figure sur vos tickets de caisse, que vous fassiez vos courses alimentaires (5,5%) ou que vous achetiez cet ouvre-boîte multifonction dont vous aviez (a priori) absolument besoin (20%).
Taxe apparue durant le 20ème siècle, elle est aujourd’hui utilisée par une très large majorité des États à travers le monde, qui la chérissent particulièrement pour son efficacité. Mais saviez-vous qu’il s’agit à l’origine d’une invention française ?
En effet, c’est le 10 avril 1954 que sous la proposition de Maurice Lauré – directeur adjoint de la Direction générale des impôts – la loi n°54-404 instaure la taxe sur la valeur ajoutée et vient remplacer la taxe à la production (qui engendre une double imposition, puisqu’elle taxe l’entreprise mais aussi son fournisseur).
La valeur ajoutée a alors un triple avantage :
- Un impact limité sur le contribuable ;
- Un risque de fraude diminué l
- Un rendement particulièrement lucratif pour l’État.
Comment ça marche ?
L’entreprise collecte directement la TVA auprès du consommateur et la reverse à l’État sous déduction de la TVA payée sur ses propres coûts de marchandises. Résultat : pour l’entreprise, la TVA n’a aucun impact sur sa rentabilité (pas sur la gestion de la trésorerie ceci dit). Par contre, c’est bien le consommateur final qui subit le coût de la TVA. La plus grande source de revenus de l’État…
La TVA est de loin l’impôt qui rapporte le plus à l’État. Selon la Direction Générale des finances publiques, en 2022, près de 202,7 milliards d’euros ont été collectés, soit 37% des recettes fiscales annuelles. 28% de la TVA récoltée finance ainsi la Sécurité sociale et 20% les collectivités.
À titre indicatif, l’impôt sur le revenu représente 94 milliards d’euros, soit seulement 17% des recettes fiscales annuelles.
Taux de TVA : une question de typologie de produits et/ou services !
Au moment où la TVA est instaurée en 1954, le taux normal est fixé à 16,80%. Certains produits jugés non éthiques sont même taxés à hauteur de 33%, comme la pornographie ou encore les jeux de cartes (exception supprimée en 1992). Aujourd’hui, ce taux est de 20%, mais se décline également en 3 taux réduits :
- 10% pour les musées et cinémas ou encore les transports.
- 5,5% pour les produits alimentaires, les livres, les abonnements au gaz et à l’électricité.
- 2,1% pour les médicaments pris en charge par la Sécurité Sociale, journaux et certains spectacles.
TVA : pays étrangers et Union Européenne
Durant toutes ces dernières décennies, le système de taxation par TVA a eu le temps de prouver son efficacité. Si bien que la plupart des pays développés ont pleinement intégré ce dispositif dans leur économie.
Le saviez-vous ? Utiliser la Taxe sur la Valeur Ajoutée est une des conditions sine qua non pour espérer intégrer l’Union européenne !
En 1993, les notions d’exportations et d’importations intra pays de la communauté européenne sont remplacées. Les échanges de biens au sein de l’UE donnent lieu à des acquisitions et livraisons intracommunautaires. C’est là que le principe d’autoliquidation de laTVA intervient : pour les entreprises, la collecte/déduction de la TVA sur acquisition intracommunautaire (services et importations) ne nécessite aucune sortie de trésorerie supplémentaire, mais respecte le principe d’imposition et de traçabilité de la TVA.
La TVA en réinvention permanente ?
Bruno Le Maire, ministre de l’économie actuel, aimerait trouver un moyen de baisser les cotisations payées par les salariés. Quoi de plus simple pour ce faire que d’augmenter le taux de la TVA (La Voie Française, Flammarion, 2024) ?
L’objectif serait d’accroître mécaniquement le montant des salaires disponibles sans que cela n’ait d’impact sur les recettes fiscales totales. Bien sûr, une telle mesure serait au désavantage des non-travailleurs (retraités…) ! Une chose est sûre : dans les prochaines années, la TVA fera encore couler beaucoup d’encre.
Rémois d’origine et diplômé d’un double master de philosophie politique et de finance d’entreprise, Nathan a travaillé dans l’Asset Management en milieu bancaire. Sa vocation est de transmettre au plus grand nombre les bonnes pratiques d’une gestion d’épargne saine et cohérente. Il est certifié AMF et AMF finance durable.
