Un outil infatigable pour trouver toutes les connexions lors des fraudes
En 2018, la DGFiP souhaite moderniser son système de contrôle fiscal, notamment pour lutter contre la fraude, dans le cadre du projet PILAT. Elle utilise pour cela une intelligence artificielle pour compiler certaines informations entre elles et les comparer comme le nom du conjoint du contribuable, le numéro de SIRET d’une entreprise, la catégorie de CA…
L’IA a donc toutes les informations nécessaires pour pouvoir déterminer si une personne ; au regard des informations qu’elle détient ; répond à ses obligations fiscales ou non. Elle n’est pourtant pas tout le temps utilisée, car en 2020, elle ne contribuait qu’à 32,5% des contrôles. L’année dernière pourtant, conscient de son succès dans la mission qui lui est confiée, le fisc a augmenté son recours à l’outil Galaxy qui a participé à 45% des contrôles.
Après la mise en place du projet PILAT, il a néanmoins fallu attendre l’aval de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pour que cet outil d’un nouveau genre puisse être utilisé sans problème. C’est désormais chose faite depuis le début du mois de mars et la DGiFP se familiarise avec ce nouveau collaborateur de talent depuis quelques semaines.
Son intérêt est décrit dans l’arrêté du 11 mars. Galaxy est «un outil de visualisation, au niveau national, d’une part des liens existant entre des entités professionnelles (liens de participation) et entre des entités professionnelles et des personnes physiques (liens de dirigeant, d’associé ou d’actionnaire), et d’autres part, des éléments de contexte sur la situation patrimoniale et fiscales de ces personnes ».
Pour quelles tâches est programmée l’IA de la DGFiP ?
Cibler les profils à fraude est donc le but avoué de cette IA qui, avec sa banques de données pourra les débusquer plus facilement que le plus zélé des agents du fisc. Grâce à un algorithme, par ailleurs, les informations qui sont mises par les contribuables, via les réseaux sociaux, sont analysées au cas par cas. Mieux vaut donc éviter, pour la blague, de parler de l’achat d’un yacht ou d’une troisième résidence secondaire sur Facebook ou autre, pour ne pas risquer d’attirer l’attention de Galaxy.
Pour le fisc, ce sont 10,7 milliards encaissés l’année dernière. Cette année, il passe à la vitesse supérieure en utilisant Galaxy à 50%, et pas uniquement pour lutter contre la fraude. Passer par elle permet de simplifier également le recouvrement des amendes, en cas de retard de remplissage de sa déclaration d’impôt sur les revenus. C’est également elle qui vient en aide aux agents du fisc dans le traitement des courriers pour difficulté de paiement, émanant des contribuables professionnels, car elle intègre un algorithme capable de déceler « les fragilités financières des entreprises, pour mettre en place des actions d’accompagnement ».
Nous avions déjà évoqué ce point : le fait que l’IA puisse participer à trouver les piscines et constructions non déclarées grâce à des vues aériennes, en comparant les parcelles et les démarches réalisées ou non pour déclarer la construction de certains aménagements extérieurs.
Il faudrait pourtant remédier à certains problèmes de mise au point car l’outil présente pour cette tâche en particulier une marge d’erreur trop importante de 30%. Il est pour l’instant incapable de faire la distinction parfois entre une piscine à creuser et certains modèles hors-sol qui n’ont pas besoin de déclaration. Les syndicats préconisent quant à eux ; même s’ils avouent l’outil intéressant ; de ne pas uniquement se focaliser sur lui, en supprimant des postes, comme cela est déjà le cas….
