Louer Abordable : tout savoir
Peut-être certains le connaissent plus sous l’appellation de Cosse Ancien, son premier nom lors de sa mise en place en 2017. N’ayant pas rencontré son public, on l’a nommé autrement : « Louer Mieux ». Encore un échec. Le troisième nom lui vaudra-t-il de séduire davantage ? Emmanuelle Wargon le souhaite et le dispositif sera mis en place dès l’année prochaine. Il ne faut pourtant pas s’arrêter aux noms qu’on peut lui donner, mais bien ce qu’il peut représenter en termes d’avantages fiscaux.
En quoi consiste « Louer Abordable » ? Peut-être faudrait-il que le gouvernement invente des pitch pour mettre en lumière les dispositifs qui ne fonctionnent pas. Pour celui-ci, on peut imaginer le suivant : Pour inciter les investisseurs, l’avantage fiscal a été revu à la hausse, cela concerne plus de bailleurs, sans limitation en termes de Taux Marginal d’Imposition et il n’y a pas de zone à respecter comme avec la loi Pinel. Louer Abordable suppose de mettre son bien en location pendant 6 ou 9 ans, à un prix inférieur à la valeur du marché.
Selon le prix que le bailleur va décider pour le loyer (intermédiaire, social ou très social), il peut prétendre à un abattement de 30 à 85% de ses revenus locatifs. Il est indispensable également de signer une convention avec l’ANAH. Comme pour le dispositif Pinel, les ressources des locataires sont plafonnées. Comment expliquer l’échec de ce dispositif ? Il a bénéficié de moins de publicité que le dispositif Pinel, par exemple.
La rentabilité locative est impactée quand on envisage de louer un bien dans un secteur tendu. Mais pour les autres secteurs, au niveau fiscal, les investisseurs peuvent s’y retrouver. Cela sera d’autant plus vrai avec la réforme qui accompagne le changement de nom.
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Quels avantages et pour qui ?
Avec le dispositif « Louer Abordable », on ne parlera plus d’abattement forfaitaire, mais bien d’une réduction d’impôt qui sera d’autant plus importante, si le loyer demandé est bas, par rapport au prix du marché. Selon le Ministère du Logement, en fonction du loyer demandé, il peut représenter un demi mois de loyer à 3 mois de loyer, par an, de réduction d’impôt. Cette dernière peut être majorée encore si le bailleur passe par un intermédiaire en la personne d’une agence immobilière à vocation sociale.
Plus simple et plus équitable, à partir de 2022, le dispositif s’ouvre à tous les bailleurs, même en secteurs peu tendus, et ce, quel que soit leur niveau d’imposition (Taux Marginal d’Imposition). En choisissant de procéder à une décote de 45% par rapport au prix du marché, un bailleur pourrait en passant par l’IML, prétendre à une réduction d’impôt de 65%.
Fort du succès des investissements immobiliers défiscalisants, le Ministère du Logement, entend en reconduire certains. Pinel sera remplacé par Pinel + ; avec une spécificité pour la Bretagne (Pinel Breton), Censi-Bouvard est finalement prolongé jusqu’à la fin de l’année prochaine et Denormandie ancien jusqu’en 2023…
