Plus précisément, la Commission « demande des informations sur la bibliothèque de contenu et l’interface de programmation d’applications (API) de Meta, y compris les critères d’éligibilité, le processus de demande, les données auxquelles il est possible d’accéder et la fonctionnalité ». Meta devra fournir une réponse avant le 6 septembre.
La procédure de la Commission
Le 30 avril, la Commission avait déjà engagé une procédure formelle à l’encontre de Meta en vertu de l’ASD, qui est toujours en cours. L’une des allégations concernait l’incapacité de Meta à fournir un outil tiers efficace pour le suivi en temps réel du discours civique et des élections à l’approche des élections nationales et du Parlement européen, ainsi que les lacunes de Meta en matière d’accès des chercheurs aux données accessibles au public.
Pour apaiser les inquiétudes de la Commission à l’approche des élections du Parlement européen, Meta a mis en place de nouvelles fonctionnalités dans CrowdTangle à la fin du mois de mai, notamment 27 nouveaux tableaux de bord visuels publics en temps réel, un pour chaque État membre, afin de permettre à des tiers de surveiller le discours civique et les élections en temps réel.
Les fonctionnalités contestées
« Ces fonctionnalités ont été supprimées », note la Commission. Sur la base de l’évaluation des réponses, la Commission déterminera les prochaines étapes, qui pourraient inclure des mesures provisoires et des décisions de non-conformité. La Commission peut également accepter les engagements pris par Meta pour remédier aux problèmes soulevés dans la procédure.
Conformément à l’article 74, paragraphe 2, de l’ASD, la Commission peut infliger des amendes pour les informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses fournies en réponse à une demande de renseignements. En l’absence de réponse, la Commission peut adresser une demande formelle par voie de décision. Dans ce cas, l’absence de réponse dans le délai imparti peut entraîner l’imposition de sanctions périodiques.
