2022 : vers une mensualisation du crédit d’impôts pour l’emploi à domicile
Que vous ayez besoin d’une aide pour tondre la pelouse, vous aider à remplir certains documents officiels ou garder vos enfants ; tout cela relève de l’emploi à domicile. En ne dépassant pas une certaine somme par an, les contribuables faisant appel à ce dispositif peuvent espérer un avantage fiscal de l’ordre de 50% de la somme qu’ils avancent.
Justement, c’est là où le bât blessait, jusqu’à présent. Il fallait avancer la totalité de la somme et l’avantage fiscal n’apparaissait que l’année suivante et ce, en deux fois. Une première partie en janvier (60%) et le reste pendant l’été. Or, ce système pouvait pénaliser les trésoreries de certaines personnes, ayant des ressources modestes.
Cela changera l’année prochaine avec la contemporanéisation du crédit d’impôt. Cela signifie que le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile sera mensualisé. Un particulier employeur ne devra verser que 50% de la somme qu’il doit à son salarié. Le reste sera versé directement par l’administration fiscale au salarié (ou à l’entreprise de travail à domicile).
Cela va considérablement simplifier le calcul, mais aussi permettre de moins déséquilibrer les budgets des personnes qui ont besoin d’aide de façon régulière, à leur domicile. Dès janvier 2022, normalement, il sera possible pour les particuliers employeurs de profiter de cette mensualisation de l’impôt s’ils utilisent les CESU +.
Priorité aux particuliers employeurs du CESU +
Ceux payant grâce au CESU classique ou en version papier, doivent donc se tourner rapidement vers le CESU + s’ils veulent simplifier leurs démarches, et toucher tous les mois leur crédit d’impôt. Quant aux organismes gérant les salariés de l’emploi à domicile, cette mesure entrera en vigueur dans le courant du deuxième trimestre de l’année prochaine.
Pour en savoir plus sur le CESU (Chèque Emploi Service Universel), les cotisations, la fiscalité, la déclaration, découvrez notre guide complet.
Quid alors des allocataires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ou de la Prestation de Compensation du Handicap qui emploient, eux aussi, de façon régulière ou non, des personnes pour leur venir en aide ? Ils devront faire preuve de patience ; car pour eux, la contemporanéisation n’aura lieu qu’en 2023.
En ce qui concerne les utilisateurs de Pajemploi (site dédié aux parents employeurs pour la garde de leurs enfants); aucune date n’est donnée par Bercy pour la mensualisation du crédit d’impôt, même si l’administration fiscale entend les en faire bénéficier également.
