Quelles sont les raisons que peut invoquer un assureur pour résilier un contrat ?
Mauvais conducteurs, les automobilistes résiliés ? Il faut se méfier des idées reçues car il existe différentes explications possibles que peuvent donner les assureurs pour radier leurs clients.
Un trop grand nombre de sinistres
C’est la raison la plus connue. Et on pense à tort qu’il s’agit de la seule qui puisse expliquer une résiliation d’assurance auto. Il n’en est rien comme nous allons le voir. Des sinistres trop nombreux et surtout rapprochés les uns des autres ; même quand ils ne relèvent pas de la responsabilité du conducteur assuré ; peuvent laisser à penser qu’il représente un « risque aggravé » selon les critères des cabinets d’assurance au regard du montant des primes qu’il paie pour son contrat.
Le retrait du permis de conduire
Quand un conducteur se voit retirer son permis de conduire et ce, que cela soit de manière temporaire ou définitive, cela est vu comme une augmentation de dommages possibles pour l’assureur. Sans permis, pas possible de circuler. Il faut en premier lieu récupérer ce fameux document et son usage pour pouvoir ensuite demander un autre contrat.
L’automobiliste ne paie pas ses cotisations
Le paiement des mensualités relève de l’obligation pour tout assuré et ce quelle que soit la formule choisie. Il est évident qu’avant la résiliation, le cabinet va tenter de comprendre la situation, de procéder à un rappel des obligations avant de penser à rompre le contrat. Mais c’est un motif récurrent qui peut s’associer à des sanctions pénales.
Le conducteur ne transmet pas ses documents
Permis de conduire, carte grise, preuve d’achat du véhicule sont autant de documents qu’un assureur demande à un futur assuré. S’il ne les transmet pas dans les délais impartis, l’assureur peut résilier le contrat car il ne peut pas évaluer le niveau de risque que représente le conducteur.
Une fausse déclaration ou une fraude
Est considérée comme une fausse déclaration, toute information erronée concernant l’état du véhicule, mais aussi l’historique du conducteur visant à minimiser le niveau de risque qu’il peut représenter selon les critères de l’assureur. Après un sinistre également, si le cabinet d’assurance constate un comportement frauduleux (notamment des factures qui auraient été truquées ou tout bonnement un sinistre qui n’a pas existé) il est légitime pour rompre le contrat qui le lie à son client avec un préavis de 10 jours. Il est possible, si la fraude est avérée, qu’une procédure judiciaire soit engagée contre le client.
Sinistre responsable et non-déclaration
Que le sinistre implique ou pas des tiers, il est normalement obligatoire de le signaler à son cabinet d’assurance, dans un souci de transparence. Dans ce cas, l’assureur peut avoir moins confiance en son client et préférer résilier le contrat qui les lie. Pour aller plus loin sur le monde de l’assurance auto et ses spécificités, consultez les guide pratiques proposés sur ce blog.
Assurance auto : comment en retrouver une quand on a été résilié ?
Que ce soit pour l’une ou l’autre des raisons évoquées plus haut, le constat est le même : un jour, un automobiliste peut recevoir un avis de résiliation qui commence à la date prévue dans le courrier. Il n’est plus possible de prendre sa voiture. En effet, la souscription d’un contrat d’assurance auto relève de l’obligation légale. Pour ne pas payer une amende de plusieurs milliers d’euros et s’exposer à un retrait de permis, il faut trouver une solution.
Un conducteur résilié est considéré comme à risque et il s’expose à ne prétendre, avec une nouvelle assurance, qu’à des options limitées, sans compter qu’il payera certainement davantage chaque mois pour compenser le niveau de risques qu’il représente. Heureusement, il existe des compagnies qui se spécialisent dans la couverture des automobilistes résiliés ou malussés.
Cependant, afin d’être bien couvert, sans payer trop cher, il est préférable d’utiliser un comparateur en ligne. Si les compagnies se montrent rétives, le conducteur peut se rapprocher du Bureau Central de Tarification (BTC) pour obliger un assureur à proposer un contrat qui peut se révéler aussi coûteux que basique, cependant.
Un contrat de base comprend une responsabilité civile, l’assurance contre le vol et le vandalisme, les incendies et les catastrophes naturelles, le bris de glace et la protection du conducteur. Selon les formules, on peut prendre des options pour être mieux couvert en cas de sinistre.
La solution de passer par une assurance spécialisée ne peut être que temporaire, le temps que le conducteur redore son blason auprès des compagnies plus classiques. Pour cela, il doit :
- Réduire son malus ; ce qui est possible après deux ans sans incident ou accident ;
- La descente rapide consiste en le fait que les assureurs puissent oublier, avec le temps, ce qui est inscrit dans le fichier Agira ; comme une fausse déclaration ou encore le fait que le conducteur n’ait pas payé ses cotisations pendant un temps. Il faut pour cela prouver que cela étaient des faits isolés ;
- Des conditions de souscription plus souples existent, mais un conducteur lambda n’est peut-être pas à même de les trouver. Pour retrouver un cabinet d’assurance qui accepte de le prendre en charge, il est possible de se faire aider par un courtier en assurance.
A découvrir aussi sur le sujet : Assurance auto, quand faut-il passer au tiers ?
