La transparence
Selon le Parlement européen, « les personnes ayant un intérêt légitime, y compris les journalistes, les professionnels des médias, les organisations de la société civile » et les institutions gouvernementales auront un accès illimité aux données sur les bénéficiaires effectifs figurant dans les registres nationaux interconnectés avec l’UE. Ces informations devraient porter sur les cinq dernières années ou plus.
Les cellules de renseignement financier (CRF) des gouvernements verront leurs pouvoirs renforcés en matière de blanchiment d’argent et de détection du financement du terrorisme. Elles pourront également suspendre les transactions suspectes.
Renforcement du devoir de diligence
Les entités soumises à l’obligation de vigilance, c’est-à-dire les entreprises et les particuliers qui doivent vérifier l’identité des clients et signaler toute activité suspecte à la CRF de leur pays, verront leurs obligations s’alourdir. La définition de ces entités est également élargie.
Tout d’abord, le secteur du football fait l’objet d’un examen plus approfondi. À partir de 2029, les clubs de haut niveau « impliqués dans des transactions financières de grande valeur avec des investisseurs ou des sponsors, y compris les annonceurs et le transfert de joueurs, devront également vérifier l’identité de leurs clients, surveiller les transactions et signaler toute transaction suspecte à la CRF ».
Les “personnes ultra-riches”, définies comme celles qui possèdent plus de 50 000 000 d’euros de patrimoine total en plus de leur résidence principale, font l’objet d’une surveillance accrue. Ultra-riches ou non, les paiements en espèces seront limités à moins de 10 000 euros, à l’exception des transactions entre personnes qui ne sont pas engagées dans une transaction commerciale.
Un nouvel organe est né : AMLA
Le nouveau paquet législatif du Parlement européen prévoit également la création de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA). Cet organe sera basé à Francfort. L’AMLA traitera les cas les plus difficiles, interviendra en cas de défaillance d’une institution financière, servira de médiateur entre la CRF et d’autres acteurs et « supervisera la mise en œuvre de sanctions financières ciblées ».
Le paquet de lois a été adopté à une écrasante majorité. Toutefois, ce n’est pas la dernière étape et la Commission européenne doit également voter sur le texte. Pour que le projet de loi devienne une loi, il faudra attendre qu’il soit publié au Journal officiel de l’UE.
