Comment fonctionne un PEL ?
L’ouverture d’un PEL sous-tend une durée de détention minimale de 4 ans (avec reconduction tacite de la part de la banque ; qui se doit cependant de prévenir le client de cette prolongation en respectant un délai légal d’un mois avant la date anniversaire du PEL).
La durée maximale est donc de 15 ans, comme nous allons l’expliquer ci-après, dans beaucoup de situations. Pendant cette période, il ne faut pas procéder à des retraits ; sous peine que le compte soit clôturé. Il existe aussi d’autres inconvénients qui dépendent du moment où le ou les retraits sont effectués.
Par exemple, avant 2 ans, les intérêts sont calculés en fonction du taux du PEL en vigueur à la date de clôture et il n’est pas possible de bénéficier du PEL. Cela sera aussi le cas avant la date fatidique des 4 ans de détention minimale. Le détenteur s’engage en outre à procéder à des versements réguliers pour un minimum de 540 euros annuels. Dès 45 euros, on peut demander un versement mensuel automatique.
Quelle durée de vie pour un PEL ?
Comme dit, un PEL doit être conservé au minimum 4 ans. S’il a été ouvert avant mars 2011, on peut le conserver de manière illimitée. Une ouverture après 2011 suppose de le conserver pendant 15 ans.
Cette durée se décompose en deux phases :
- pendant les dix premières années la personne épargne,
- ensuite, le produit génère des intérêts pendant une période de 5 ans.
Pendant cette deuxième phase, il n’est plus possible de procéder à des versements et donc d’alimenter son PEL. Attention, car si le plafond est atteint avant la fin des 10 ans, il ne sera plus possible de faire des versements non plus. Cela signifie qu’au bout de 10 ans, le titulaire du PEL doit utiliser ses droits à prêt sous un délai de 5 ans.
Les PEL ouverts avant mars 2011
Outre leur durée de détention illimitée, les détenteurs d’un Plan d’Epargne Logement ouvert avant mars 2011 peuvent également se féliciter de bénéficier d’un taux plus avantageux que celui d’aujourd’hui car il est fixé lors de l’ouverture, sans se soucier des fluctuations qui peuvent intervenir pour ce type de produit.
Par exemple, les PEL souscrits en juillet 1985 ont un taux de rendement annuel brut de 4,75%. En juillet 2000, le taux était de 3,27% et reste identique aujourd’hui. Il est donc intéressant de laisser un produit aussi rémunérateur produire des intérêts autant qu’on le peut si on n’a pas besoin de liquidités.
Les PEL ouverts après mars 2011
Comme évoqué plus haut, les détenteurs doivent épargner pendant une période de 10 ans au terme de laquelle il ne sera plus possible de procéder à des dépôts. Au bout de 15 ans, le PEL est automatiquement clôturé. Si l’épargnant n’a pas utilisé son argent durant le laps de temps des 5 ans dont il disposait, la banque va transférer l’argent sur un livret d’épargne fiscalisé. Le taux est déterminé par l’établissement bancaire et généralement, il n’est pas avantageux.
Il est toujours possible de se tourner vers des produits d’épargne plus rémunérateurs tels que le LEP (Livret d’Epargne Populaire), le Livret A ou encore le LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire) dont les taux peuvent fluctuer au fil des années, ce qui doit inciter à la comparaison.
L’alternative
Si les livrets ne représentent pas pour l’épargnant d’intérêt, il a toujours le choix d’opter pour un PEA (Plan d’Epargne en Actions) ; ce qui lui permet d’investir en bourse, pour un rendement plus intéressant, mais avec un produit un peu plus risqué.
Questions fréquentes
Peut-on refuser de prolonger son PEL ?
Le PEL est prolongé d’année en année au bout de 4 ans, tacitement. Il est possible de ne pas souhaiter cette prolongation. Pourtant, il faut envoyer un mail pour cela à son conseiller, au moins 5 jours avant la date anniversaire du contrat. On peut alors transférer l’argent sur un autre produit ou même profiter de l’argent pour faire une donation à un proche si on le souhaite.
Quand peut-on retirer de l’argent de son PEL ?
La durée de détention minimale étant de 4 ans, on peut le faire sans risque après cette date, mais cela signifie la clôture automatique du contrat. Il est tout à fait possible de savoir ce que pourrait rapporter un PEL en utilisant un calculateur en ligne afin de prendre la bonne décision.
Bon à savoir : il est possible d’éviter de payer l’impôt sur le revenu de 12,8% sur les intérêts du PEL tout simplement en retirant son argent avant le début de la 13ème année de détention.
