En fait, notre pays a beaucoup gagné avec le nouvel accord, qui bénéficiera de règles plus claires et plus réalistes comme le reste de l’Europe. Il y a bien sûr quelques éléments négatifs, mais compte tenu de l’impasse de deux ans et de la difficulté d’obtenir l’approbation des 27 États, les ministres européens se sont montrés plutôt satisfaits.
Nouvel accord sur le pacte de stabilité pour l’Union européenne
Le nouvel accord sur le pacte de stabilité est présenté comme efficace, réaliste et durable et est donc bien accueilli par tous les pays. De nombreux ministres des finances, dont le ministre allemand Christian Lindner, le ministre français Bruno Le Maire et la ministre espagnole Nina Calviño, ont déjà fait part de leurs réflexions à ce sujet. Le ministre Giancarlo Giorgetti s’est également empressé de déclarer que le nouvel accord était très positif pour l’Italie et qu’il était durable, malgré quelques imperfections.
En fait, tout le monde a fait une évaluation similaire, ce qui prouve la bonne entente qui s’est dégagée après deux ans d’efforts. Paolo Gentiloni, commissaire européen chargé des affaires économiques, s’est d’ailleurs dit convaincu que cet esprit constructif se manifesterait également lors des trilogues.
Ce que prévoit le nouvel accord
L’accord sur le pacte de stabilité se concentre sur quatre questions clés, considérées comme des priorités pour tous les pays de l’UE, et sur leur sauvegarde :
- la dette ;
- le déficit ;
- la contracyclicité ;
- les investissements.
L’une des innovations les plus importantes discutées par l’Ecofin est sans aucun doute le nouveau seuil pour les déviations budgétaires, fixé à 0,3 % du PIB sur une base annuelle et à 0,6 % sur une base cumulée. Les objectifs sont clairs : maintenir le déficit à moins de 3 % du PIB et la dette à 60 %, mais avec un plan d’assainissement budgétaire durable, faute de quoi il y aurait un risque de blocage de l’investissement et de la croissance.
C’est pourquoi, lorsque le déficit dépasse 3 % du PIB, un ajustement annuel de 0,5 % du PIB est requis, en tenant toujours compte des dépenses afin de ne pas bloquer les investissements urgents.
En outre, les pays dont le ratio dette/PIB dépasse 90 % devront le réduire d’un point de pourcentage chaque année. Les pays dont la dette publique se situe entre 60 % et 90 %, en revanche, devront s’engager à une réduction annuelle d’un demi-point de pourcentage. Enfin, le volant budgétaire est limité à 1,5 % du PIB.
En ce qui concerne le volet préventif, les pays européens dont le ratio dette/PIB est supérieur à 90 % devront mettre en œuvre une réduction minimale de 1,5 %, par le biais d’un ajustement structurel annuel de 0,4 % pendant quatre ans ou de 0,25 % pendant sept ans. Afin de ne pas freiner l’investissement, le nouvel accord prévoit en outre une période de transition entre 2025 et 2027 pour fixer la trajectoire d’assainissement en tenant compte de la charge d’intérêt sur la dette.
Il y a également une nouveauté importante en ce qui concerne les plans de dépenses convenus par les pays en procédure avec la Commission européenne, qui peuvent être étendus de 4 à 7 ans, en fonction des investissements et de la mise en œuvre du PNR.
