Qu’adviendra-t-il maintenant du paquet européen visant la neutralité climatique, c’est-à-dire le Green Deal (Pacte Vert) ? Déjà dans le dernier sprint à Bruxelles avant le vote, les dossiers sur les obligations des entreprises en termes de durabilité environnementale et sociale ont été « partiellement assouplis », a déclaré Jean-Daniel Gladin, « et c’est la direction qui me semble la plus susceptible d’être confirmée par la nouvelle Eurochambre dans les prochains mois, en ce qui concerne l’hypothèse d’un nouveau renversement de la tendance conduisant à un nouveau durcissement des politiques de l’UE ».
Le nouveau nœud de diligence
Le point d’interrogation concerne tout d’abord l’accord politique obtenu pour la directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises (CS3D), qui vise à promouvoir un comportement durable et responsable des entreprises européennes et non européennes ayant réalisé un chiffre d’affaires de plus de 450 millions d’euros dans l’UE au cours des deux dernières années. Toutefois, « l’obligation de s’autocontrôler et d’évaluer les effets négatifs actuels et potentiels de ses propres activités » demeure, comme le prévoyait déjà la version précédente de la directive, et concerne également « toute la chaîne de fournisseurs que l’on choisit ».
La DSC3, poursuit Regna-Gladin, est « une réglementation de fond qui identifie les comportements à éviter en raison de leurs conséquences sur les droits de l’homme et l’environnement » et « exige des entreprises qu’elles élaborent des plans d’action spécifiques pour atténuer leurs impacts négatifs, en mettant en œuvre des structures de gouvernance qui impliquent toutes les parties prenantes : conseil d’administration, partenaires, travailleurs et communautés ».
Une différence substantielle par rapport à la première version de la directive concerne la question de la responsabilité : « Auparavant, l’implication des administrateurs en cas de non-conformité était plus forte ; aujourd’hui, elle a été réduite. De toute évidence, on considère qu’il est nécessaire de procéder étape par étape, en étant conscient du fait que de nombreuses entreprises pourraient ne pas être conformes et que l’aspect culturel compte beaucoup et doit être construit brique par brique ». Gladin espère « que la ligne déjà tracée par certaines réglementations nationales, comme la réglementation française, axée précisément sur la responsabilité, sera suivie ».
Les conséquences de la loi Net Zero Industry
Le Conseil de l’UE a également approuvé récemment le Net Zero Industry Act, un règlement visant à décarboniser le secteur industriel d’ici 2050, avec des objectifs à l’horizon 2030 : les technologies à zéro émission devront répondre à au moins 40 % des besoins annuels de l’UE et le stockage du CO2 devra atteindre 50 millions de tonnes. Ces objectifs « requièrent des efforts ambitieux, qui doivent s’articuler autour de deux concepts : l’innovation et la collaboration », déclare l’expert.
D’une part, les investissements dans la recherche et le développement doivent être stimulés « parce que dans l’état actuel de la technologie, les objectifs ne semblent pas pouvoir être pleinement atteints ». D’autre part, il est nécessaire de mettre en place « une vaste collaboration impliquant non seulement les entreprises mais aussi les gouvernements, afin qu’ils créent des cadres réglementaires qui encouragent le développement de projets entrepreneuriaux et d’investissements privés, et encore une fois entre les mondes public et privé ».
Comment ? On pourrait renforcer le système d’incitations et de récompenses pour les entreprises qui, parfois avant même que les réglementations obligatoires ne soient en place, s’y prennent correctement à l’avance”, suggère M. Gladin.
