Ce qu’il faut savoir sur les PEL
Bien sûr, celles et ceux qui ont souscrit un PEL après 2016 ne sont pas forcément concernés par les imprécations de la banque, car le PEL ne rapporte alors qu’1% brut. Mais certains contrats, établis il y a 15 ans peuvent rapporter 2,65%. Les plus anciens peuvent tutoyer les 5%. Un produit donc financièrement très intéressant pour les souscripteurs du contrat mais pas pour les banques.
Pour les particuliers, les anciens PEL servent plus comme produit d’épargne que pour économiser pour un projet immobilier ou encore y faire des travaux ; ce qui est son but premier. Si tous ces anciens contrats étaient ramenés aux 1% des PEL actuels ; cela permettrait aux banques concernées d’économiser, chaque année pas moins de 4 milliards d’euros. Concrètement, cela signifierait modifier des contrats ; ce qui n’est à priori pas possible.
Mais il y a une solution qui est envisageable : inciter les propriétaires de ces contrats à les clôturer, parce qu’échus. Malheureusement pour les établissements bancaires ; cette option a une limite. Les contrats antérieurs à 2011 n’ont pas de terme prévu par contrat. Cela signifie que le contractant peut continuer à en profiter ad vitam aeternam s’il le souhaite, sans que la banque puisse y faire quoi que ce soit et même si cela lui coûte. Par contre, il est possible, pour les banques de demander à ce que les contrats signés après cette date soient clôturés, au bout de 15 ans.
Pour tout savoir sur la solution d’épargne du LDD, nous vous invitons à consulter notre guide sur le Livret de Développement Durable : avantages, plafond, taux, imposition, etc.
Plafond et déblocage
Pour rappel, pendant 4 ans, le contractant doit s’engager à effectuer des versements réguliers (au moins 540 euros par an) ; période qui peut être rallongée pendant 10 ans, voire 15 (pour ceux ouverts après 2011, dans ce dernier cas).
Si l’argent est débloqué avant la fin des quatre premières années, cela se fait avec des pénalités ; ce qui n’est plus le cas, après 4 ans. Il n’est pas possible de détenir (hors intérêts capitalisés) plus de 61 200 euros ; ce qui est le plafond pour ce produit financier. Que se passe-t-il au terme de ces années ? Ou le propriétaire du contrat utilise l’argent en totalité pour clôturer le PEL ou la somme est automatiquement transférée sur un livret d’épargne dont le taux est fixé par chaque établissement bancaire et qui est fiscalisé.
