Qui est redevable des frais de notaire ou frais d’acquisition ?
C’est l’acquéreur ; donc celui qui achète un actif immobilier ; qui doit payer les frais de notaire. Outre le paiement du notaire qui est le seul professionnel à pouvoir établir un acte authentique faisant de l’acquéreur le nouveau propriétaire d’un bien, d’autres frais sont compris dans le prix ; comme nous allons le voir plus loin.
Il faut d’abord faire la distinction entre les frais que l’on doit payer quand on achète un bien neuf de ceux quand on achète un bien plus ancien. Dans le neuf, ils tournent aux alentours de 3% alors que l’on parle davantage de 8% dans l’ancien. Différents simulateurs permettent de savoir à combien s’élèvera ce coût, qui est à ajouter à celui du prix du bien.
Le lieu géographique peut avoir une influence sur son montant, car une partie est votée par les collectivités en ce qui concerne les impôts et les taxes où l’on trouve également les droits d’enregistrement ou encore la taxe de publicité foncière. Les émoluments (ou la rémunération du notaire) sont calculés en se basant sur un barème composé de tranches. On ne paie ainsi pas les mêmes frais si l’on achète un appartement ou une maison (voir pourcentage ci-dessus) que si l’on achète un parking ou une cave. Dans ce cas, la somme est plafonnée. Elle ne peut pas être inférieure à 90€ mais ne peut pas excéder 10% de la valeur du bien.
Comment payer les frais de notaire lors d’une acquisition ?
Bon à savoir : on peut tout à fait réduire ses frais de notaire. Depuis janvier 2021, les notaires peuvent accorder une remise sur les émoluments pouvant atteindre 20% à leurs clients pour un bien d’une valeur de 100 000 € minimum.
Quoi que l’on à payer, cela se fait directement auprès de l’étude ; généralement en même temps que le paiement du bien ; qui se fait par le biais d’un prêt immobilier, dans la plupart des cas. Si certains notaires acceptent encore les chèques, il est plus courant désormais de devoir faire un virement auprès de l’étude en se référant au RIB de cette dernière. Mais comment payer ces frais ? C’est ce que nous voyons tout de suite.
Peut-on demander un prêt pour ses frais de notaire ?
On ne demande pas de prêt en tant que tel, pour payer ses frais de notaire. Mais c’est généralement pour cette raison que la banque demande aux acquéreurs potentiels d’avoir un apport personnel. Cette somme d’argent épargnée permet de s’acquitter notamment des frais de notaire afin de ne pas devoir prêter davantage (ce qui ferait mécaniquement plus à rembourser) ; auquel cas, le risque d’insolvabilité augmente.
Il existe pourtant des exceptions, puisque l’on peut emprunter à 110% quand on fait de l’investissement locatif. Attention cependant, car cela n’est accordé que pour les meilleurs dossiers.
Apport personnel : à quoi sert-il ?
L’apport personnel est une sorte de garantie pour l’établissement bancaire. Cela lui permet d’accorder un prêt uniquement pour la valeur du bien. La somme ainsi épargnée va servir pour payer les frais d’acquisition comme dit, mais aussi la plupart du temps les frais de dossier de la banque ou encore, selon son montant, les frais de garantie ou encore de caution. Le montant minimal de cet apport peut varier d’un établissement à un autre, ce qui peut pousser à les comparer, en plus du taux.
Plus le montant de l’apport personnel est important, plus on a de chance d’obtenir une réponse positive pour sa demande de prêt car le dossier est alors jugé fiable (si tous les autres critères sont bons). Un PEL (le retrait de l’argent va entrainer la clôture de ce produit d’épargne), une partie de l’assurance-vie (le déblocage de l’argent peut prendre plusieurs semaines et cela a des conséquences fiscales si la durée de détention minimale n’est pas respectée), de l’argent mis sur un livret à cet effet, la vente d’un ancien bien pour en acquérir un nouveau sont autant de pistes pour payer, entre autres, ses frais de notaire.
