Le window-dressing des banques est inacceptable, selon le Comité de Bâle. “Un tel comportement compromet les objectifs des normes du Comité et risque de fausser les opérations de marché”, a ajouté l’organisme présidé par Pablo Hernandez de Cos, qui définit la discipline bancaire internationale au niveau technique.
Les règles pour les banques G-Sib
Treize indicateurs bancaires devront être calculés en moyenne annuelle : ils couvrent l’activité transfrontalière (y compris les actifs et les passifs), la taille (avec les expositions totales pour le calcul de l’effet de levier), l’interconnexion avec le système financier (par exemple, les encours de titres), la substituabilité (mesurée par le volume des transactions, les paiements, les actifs en dépôt) et la complexité (actifs illiquides de niveau 3, montant notionnel des produits dérivés de gré à gré, actifs destinés à la négociation et disponibles à la vente).
Sur la base de ces ratios, les banques mondiales sont évaluées en fonction du risque systémique. Les établissements présentant les valeurs les plus élevées se voient imposer des exigences de fonds propres plus élevées, en plus de celles qui s’appliquent à tous. Le Comité de Bâle souhaite ainsi réduire le danger du “too big to fail”, c’est-à-dire les problèmes liés aux conséquences pour le système financier d’une éventuelle faillite d’une très grande banque (comme ce fut le cas pour Lehman Brothers).
Les volants de sécurité supplémentaires peuvent atteindre 3,5 % des actifs pondérés en fonction des risques, mais aucun groupe ne fait partie de cette catégorie. La plus grande banque, Jp Morgan Chase, a une exigence de 2,5 %, suivie à 2 % par Bank of America, Citi et HSBC et à 1,5 % par Agricultural Bank of China, Bank of China, Barclays, BNPParibas, China Construction Bank, Deutsche Bank, Goldman Sachs, Industrial and Commercial Bank of China, Mitsubishi UFJ et UBS.
Quinze banques, dont le Groupe Bpce, le Crédit Agricole, Ing, Morgan Stanley, Santander et la Société Générale, doivent respecter une marge de sécurité de 1 %.
Les risques du window-dressing
La pratique du window-dressing a été utilisée par les banques pour réduire la charge en capital ou pour éviter d’être considérées comme G-Sib. L’indicateur le plus problématique est celui des produits dérivés. Selon une analyse du Comité de Bâle, le window-dressing des banques, encouragé par les règles G-Sib, est “directement responsable des contractions en fin d’année de l’activité des produits dérivés de gré à gré de l’ordre de 30 000 milliards d’euros, ce qui équivaut à 5 % du total mondial et explique environ la moitié de la réduction observée en fin d’année”.
Le comité de Bâle a noté que le window-dressing a également des implications potentielles plus larges : “Les fortes contractions de l’activité autour des dates de déclaration de fin de période augmentent la volatilité du marché et réduisent l’accès au marché pour les clients. Cela peut perturber le fonctionnement du marché, affecter la transmission de la politique monétaire et amplifier les chocs”.
Les nouvelles règles seront publiées après la consultation des opérateurs, qui se terminera en juin. Les règles devraient entrer en vigueur au début de l’année 2027, avec une phase de transition débutant en janvier 2026.
