La RC Pro, une assurance obligatoire ?
En France, la loi n’oblige pas tous les employeurs à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour protéger leurs salariés. Ainsi, bien qu’elle soit souvent recommandée, une assurance RC Pro est a priori facultative pour la grande majorité des employeurs. Cependant, par exception à la loi, certains professionnels sont soumis à la souscription d’une RC Pro. Il s’agit notamment :
- des experts-comptables,
- des professionnels du droit exerçant une profession libérale (notaires, huissiers de justice, avocats…),
- des agents de santé (médecin, dentiste, gynécologue, ophtalmologue, kinésithérapeute…),
- des agences de voyages,
- des compagnies d’assurances,
- des structures de transport de produits ou de personnes,
- des agents immobiliers, etc.
En règle générale, la responsabilité des dirigeants d’entreprise peut être engagée à tout instant par un client, un fournisseur ou un tiers. Dans un cas comme dans l’autre, les conséquences financières sont parfois dramatiques. Cependant, grâce aux assurances RC Pro, le souscripteur sera couvert à la hauteur de ses garanties en cas de dommage.
La RC Pro : qui protège-t-elle ?
La responsabilité civile professionnelle est conçue pour protéger les professionnels lorsque leur responsabilité peut être engagée pour paiement de dommages et intérêts. Cela peut arriver notamment en cas de commission d’erreurs professionnelles. La responsabilité du professionnel peut être également engagée en cas d’omissions ou de négligences survenues dans l’exercice de son activité. Par exemple, lorsqu’un médecin fait un mauvais diagnostic d’une maladie, il peut être couvert par la RC Pro pour les dommages causés au patient. La RC pro protège également le professionnel du bâtiment lorsque son œuvre s’effondre pour un défaut de construction, par exemple.
Dans le cadre d’une entreprise, le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas exclusivement destiné à la protection de l’employé. En souscrivant cette garantie, vous assurez aussi bien les salariés ou les stagiaires que les dirigeants de l’entreprise. Conformément à l’article 1240 et suivants du Code civil en vigueur, l’employeur est en effet responsable des faits de son employé. Avec une RC Pro, l’employeur couvre les dommages causés de son propre fait et de celui de ses employés.
En outre, l’assurance RC Pro couvre essentiellement les dommages causés aux clients et aux tiers en relation avec l’entreprise. Dans la pratique, ces préjudices peuvent être provoqués par toute personne travaillant au nom de la société.
RC Pro : pour couvrir de nombreux dommages
L’assurance RC Pro couvre les conséquences financières qui résultent des préjudices causés à un tiers dans l’exercice d’une profession. Elle couvre en l’occurrence les préjudices subis par toute personne extérieure à la société. Il s’agit notamment des clients, des prestataires de services, des fournisseurs. De plus, les préjudices subis dans les locaux de la société (chute causée par un carreau glissant, par exemple) sont aussi couverts. De façon concrète, la RC Pro protège l’entreprise contre 3 formes de dommages (matériel, immatériel ou corporel).
Les dommages matériels
Dans l’exercice de sa profession, le salarié peut endommager un bien appartenant à autrui. Il est alors question dans ce cas précis de préjudice matériel. En faisant une mauvaise manipulation, l’ouvrier peut détruire la clôture du propriétaire. Il est aussi possible qu’une faute d’inattention de la part d’un stagiaire provoque une destruction partielle ou totale des produits livrés.
De même, un accident routier enregistré lors de la livraison peut abîmer les commandes du client. Lorsque l’entreprise subit l’un ou l’autre de ces préjudices, la RC Pro prend en charge la réparation intégrale des dommages.
Les dommages immatériels
Par la faute d’un salarié, le client peut perdre une grande opportunité pouvant lui coûter pas mal d’argent. Suite à une fausse manipulation, un informaticien peut par exemple perdre les données d’un client. De même, un conseiller mal avisé de l’entreprise peut maladroitement prodiguer aux clients des conseils qui peuvent entraîner une baisse considérable de leur chiffre d’affaires.
L’indisponibilité des outils et des équipements de travail (détruits par un incendie, par exemple) peut provoquer des pertes financières. Pour mieux vous protéger et faire face aux conséquences financières, il est indispensable de souscrire une RC Pro.
Les dommages corporels
Certains faits dommageables peuvent porter atteinte à la santé d’un client ou d’un tiers. Une infirmière peut par exemple se tromper de dosage et nuire encore plus à la santé du patient. L’assurance RC Pro prend donc en compte la réparation des dommages corporels subis par toute personne physique.
Quels sont les critères de choix de votre assurance ?
Choisir une meilleure assurance RC Pro est une étape importante pour toute entreprise. Ainsi, vous devez tenir compte de certains critères essentiels pour faire le bon choix. Cependant, pour trouver une assurance qui répond mieux à vos attentes, vous pouvez avoir recours à un comparateur d’assurances.
En plus de vous aider à gagner du temps, il vous aide à sélectionner la meilleure offre du marché. Les principaux éléments à examiner pour faire un choix avisé de votre assureur RC Pro sont :
- les garanties offertes,
- les délais de paiement proposés,
- les exclusions du contrat,
- la prime d’assurance,
- les taux de remboursement,
- les plafonds de remboursement, etc.
Ces éléments permettent d’avoir une idée claire sur les offres proposées. Ainsi, vous pouvez choisir le contrat qui répond au mieux aux exigences de votre entreprise.
Quelles autres assurances pour protéger votre entreprise ?
Une entreprise a nécessairement besoin de bien se prémunir contre les risques éventuels liés intrinsèquement à l’exercice de son activité. En dehors des garanties offertes par une assurance RC Pro, elle peut conclure d’autres contrats d’assurance comme une assurance protection juridique, une assurance flotte, une assurance perte d’exploitation, une garantie décennale, etc.
Les entreprises peuvent également opter pour une couverture globale de tous leurs risques en souscrivant une assurance multirisque professionnelle.
