PTZ ou Eco PTZ ?
Le nouveau PTZ (ou PTZ+) n’est pas à confondre avec l’Eco PTZ ; dont le but est de pouvoir emprunter sans intérêts bancaires, dans l’optique de procéder à la rénovation énergétique de son logement. L’Eco PTZ s’adresse aussi bien aux propriétaires occupants que bailleurs, accessible sans condition de ressources. Les travaux doivent concerner des travaux d’isolation ou ceux de réhabilitation d’un système d’assainissement non-collectif. Ce n’est pas de l’éco PTZ dont nous allons parler ici, mais bien du PTZ +.
Depuis le 1er avril 2024, une série de changements est entrée en vigueur sur le nouveau PTZ+ comme :
- le transfert de 688 communes vers les zones tendues,
- une évolution des plafonds de revenus avec la création d’une 4ème tranche (revenus entre 37 000 et 49 000 €/an)
- ou le montant maximum du PTZ qui passe à 180 000 € (au lieu de 138 000 €).
Toutes les nouvelles conditions du prêt à taux zéro, comme les conditions d’octroi, sont à découvrir un peu plus loin dans cet article.
Quand demander un PTZ auprès de sa banque ?
Généralement, on souscrit un prêt à taux zéro dans le cadre d’un achat dans le neuf. Le bien doit être situé dans un bâtiment d’habitation collectif comprenant plus de deux logements. Depuis le début de l’année 2024, les maisons individuelles ne sont plus éligibles au PTZ.
Un PTZ peut aussi être demandé pour un achat dans l’ancien, sous couvert que ce dernier nécessite des travaux à hauteur à minima de 25% de la valeur du bien et il ne couvrira que 40% du montant total du crédit immobilier (ou 50% pour les ménages les plus modestes). Afin d’en calculer le montant, le banquier se base conjointement sur le prix d’achat et le montant des travaux. L’état du logement et le nombre d’habitants font aussi partie du calcul en se basant sur un plafond de ressources très clair.
Généralement, on souscrit un PTZ dans le cadre d’un achat dans le neuf (logements vendus sur plan, neufs mais jamais habités, achat d’un terrain et/ou construction de maison individuelle, achat suite à une importante réhabilitation ou encore transformation de bureaux en logement).
À savoir : on peut demander deux fois un PTZ si l’on n’a pas été propriétaire de sa résidence principale dans les deux dernières années (cela fait que la banque considère le demandeur comme un primo-accédant) ou encore, quand on est en situation de handicap (voir plus bas). Si l’on est nu-propriétaire ou usufruitier ou encore une victime, reconnue par J.O, d’une catastrophe naturelle ou technologique, on peut également demander un deuxième Prêt à Taux Zéro.
Éligibilité au PTZ : quels sont les critères d’octroi ?
Bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro est possible si une personne ou un ménage répond à certains critères :
- les conditions de ressources qui sont liées au nombre de personnes vivant dans le foyer ;
- mais aussi la zone d’habitation ; qui est découpée en 4 zones distinctes allant de la zone A et A bis (zones tendues), jusqu’à la zone C qui est considérée comme « détendue » au niveau du marché immobilier. Le plafond de ressources repris est évidemment plus bas pour les personnes qui veulent acheter en zone C qu’en zone A.
Plafond de ressources selon les zones
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 ou plus | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Qui peut demander un Prêt à Taux Zéro ?
Comment savoir si l’on peut prétendre au PTZ ? Voici les profils ciblés :
Les primo-accédants
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, vous devez avant tout être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années (sauf cas exceptionnel, comme une situation de handicap ou d’invalidité par exemple).
Les personnes touchant des revenus modestes et intermédiaires
Si on priorise les personnes ayant des ressources modestes (jusqu’à 50% du montant du prêt au maximum) et intermédiaires et surtout les primo-accédants ; c’est-à-dire les personnes qui achètent un bien immobilier pour la première fois, d’autres personnes sont aussi ciblées pour l’octroi d’un PTZ, ce qui est parfois moins connu du grand public.
Personnes en situation de handicap et PTZ
Si les conditions liées à la zone géographique, à la composition familiale ou encore aux revenus sont identiques, le PTZ offre des conditions d’accès assouplies aux personnes en situation de handicap (ou leurs enfants) sont favorisées. Même si l’on a été propriétaire de sa résidence principale pendant les deux dernières années et obtenu pour cela cette aide financière, il est possible de demander un deuxième PTZ. Pour cela, le banquier demandera de présenter la carte d’invalidité de 2 ou 3ème catégorie ou encore la preuve que la personne ou son enfant perçoit une aide spécifique (AAH ou AEEH).
Montant accordé pour un PTZ : le cas des enfants à naitre
Si le nombre d’occupants du foyer est élevé, le montant accordé pour le PTZ – si les autres conditions sont remplies – le sera également. Il faut savoir que cela ne concerne pas uniquement les enfants nés, mais aussi les enfants à naitre. Ainsi, un ménage dont la femme serait enceinte de trois mois et plus verrait le nombre de personnes augmenter puisque le bébé serait considéré comme membre du foyer.
Attention cependant au reste à vivre qui fait partie du calcul lors de la demande d’un prêt immobilier et qui est en rapport avec le nombre de personnes composant le foyer. Plus le nombre est élevé, plus le reste à vivre, mécaniquement doit l’être aussi. Cela peut donc jouer en la faveur ou en la défaveur du demandeur selon les situations.
Peut-on obtenir un PTZ dans le cadre d’un achat locatif ?
Si une personne souhaite acheter un bien immobilier dans le but de faire de l’investissement locatif, il faut que ce soit un projet de longue haleine. En effet, il faut qu’elle occupe le bien en tant que résidence principale pendant un délai minimal de 6 ans, après quoi, elle sera légalement autorisée à le mettre en location auprès d’un tiers pour en dégager des revenus.
Il existe cependant dans cette situation quelques exceptions qui permettent d’obtenir un PTZ pour un bien qui sera mis en location, sans devoir attendre ce délai et qui sont par exemple liées à la distance qui sépare le bien du lieu de travail (50 km et plus), un divorce ou une rupture de PACS, l’invalidité, une période de chômage qui excède un an ou encore le fait d’acheter un bien pour l’habiter dans moins de 6 ans, si l’on va être en retraite.
Remboursement d’un PTZ : comment ça marche ?
On pourrait penser que le fait que le PTZ soit lié aux revenus implique de devoir le rembourser en même temps que le prêt classique auquel il est accolé. Un différé allant de 5 à 15 ans peut être mis en place et le PTZ s’étaler jusqu’à 20 ou 25 ans. Jusqu’à la fin du différé, la personne ou le ménage n’a pas à rembourser son PTZ. La mensualité peut être lissée pour se faire dans la continuité du reste du prêt, afin que la gestion du budget ne soit pas impactée.
Le fait de passer par un simulateur en ligne permet de calculer comment peut être mis en place le lissage et savoir si la faisabilité de la demande de prêt est avérée.
Le saviez-vous ?
Une baisse de taux vous incite à vouloir faire racheter votre prêt par une autre banque ? Attention car toutes les lignes de crédit sont vues dans leur ensemble, sans distinction entre elles et le PTZ sera alors vu comme un prêt classique, dont il faudra payer les intérêts. Il faut donc s’assurer que la démarche est rentable et se rapprocher pour cela d’un courtier en crédit immobilier.
