Organismes d’insertion : ce qui va changer en 2024
En 2024, il ne faudra plus parler de Pôle Emploi mais bien de France Travail si le projet de loi du président passe, bien entendu. Une première esquisse a déjà été transmise aux partenaires sociaux dans ce but. Le nom va d’ailleurs se décliner selon l’organisme de réinsertion. Plusieurs existent à destination des jeunes, mais aussi des personnes en situation de handicap. Ainsi, on n’évoquera plus la Mission Locale qui accompagne globalement les jeunes de 18 à 25 ans mais France Travail Jeunes, de même que les différents Cap Emploi se mueront en France Travail Handicap.
Une manière de rappeler à chacun que, quel que soit son profil, il devra répondre à une notion de « droits et de devoirs » à l’égard de sa structure, dans le but de trouver rapidement un emploi salarié.
Bien entendu les devoirs sont partagés entre la personne en situation de recherche d’emploi et son conseiller. Chaque personne devra en effet avoir un conseiller référent qui devra l’accompagner de manière globale jusqu’à ce qu’elle ait repris le chemin de l’emploi, par le biais notamment de formation si cela s’avère nécessaire, mais aussi d’aides à la mobilité. Toutes les actions devront être mises par écrit dans un contrat d’engagement réciproque.
L’accompagnement tiendra compte de toutes les spécificités de chaque personne (formation initiale, expérience professionnelle, situation personnelle et familiale…) mais aussi des données concernant le marché de l’emploi au niveau local, afin de pouvoir agir en tenant compte des points forts mais aussi des contraintes. Dans ce document seront stipulés les droits mais aussi les devoirs du demandeur d’emploi bénéficiaire des minima sociaux. Il y retrouvera les sanctions auxquelles il s’expose s’il ne s’y soumet pas, dont la suspension de son allocation, mais aussi les voies et les recours qu’il peut mettre en place dans ce cas.
Divers témoignages avaient été dévoilés dans la presse, pour expliquer pourquoi certains secteurs d’emploi restaient en tension. Les français se heurtent parfois à des problèmes d’importance qui les empêchent de postuler ou d’être embauchés (l’âge, l’absence de véhicule alors que le poste se trouve loin de chez eux etc…). Le Gouvernement entend pourtant durcir les conditions d’octroi et de maintien des aides financières. Les bénéficiaires des minima sociaux sont tout autant visés que les personnes au chômage. Voici ce qui les attend, si la loi France Travail voit le jour.
Les obligations pour continuer à toucher le RSA en 2024
Droits, devoirs et engagement : voilà les mots qu’a employés le Président Macron pour décrire sa future loi France Travail, à l’égard des bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active). Pour rappel, le RSA est une aide financière minimale dont le montant change en fonction de la situation familiale et qu’une personne touche quand elle n’a pas d’autres sources de revenus. Il remplace le RMI (Revenu Minimum d’Insertion).
L’adjectif « active » employé n’était pas vain : il était censé rendre les personnes plus ambitieuses à l’égard de leur recherche d’emploi. La notion de droits et de devoirs dans ce cadre n’est pas nouvelle. Pourtant, à partir de 2024, c’est tout un système de sanctions qui devrait s’appliquer si les personnes ne tiennent pas leurs engagements. Ces derniers devront figurer par écrit dans un contrat d’insertion personnalisé, délivré par un conseiller référent dans les diverses structures d’insertion professionnelles présentes dans le pays, en fonction des différents profils des candidats.
Formation, stage ou coaching
Première chose qui change : impossible de continuer à toucher cette allocation sans un minimum de formation, de périodes en entreprise, sans effectuer de stage ou encore de suivre des séances de coaching pour se rapprocher du monde de l’emploi.
Chaque bénéficiaire devra y consacrer 15 à 20 heures chaque semaine, sous peine donc, de voir son allocation suspendue dans un premier temps; voire supprimée en cas de manquements répétés (comme le fait de ne pas se présenter à la formation ou aux séances avec son conseiller sans motif valable). Idem si l’allocataire refuse d’être contrôlé par la Sécurité Sociale.
C’est le président du Conseil Départemental qui est désigné pour prononcer la suspension, la suppression de l’allocation pour ces bénéficiaires alors que pour les demandeurs d’emploi « classiques », cela revient aux agents de France Travail et consorts. Ces actions ont bien entendu pour but de se rapprocher de l’emploi quand on sait que parmi les bénéficiaires du RSA, beaucoup sont considérés comme des DELD (Demandeurs d’Emploi de Longue Durée) et donc très éloignés du monde de l’emploi.
Des exceptions seront pourtant faites pour certaines personnes qui ne pourraient pas effectuer ces tâches comme les mères isolées ou encore les personnes que des problèmes de santé empêchent de se réinsérer dans la vie professionnelle. Pour tous les autres, il est demandé de procéder à des actions poussées et répétées dans le but de retrouver un emploi salarié. Celles et ceux qui souhaiteraient créer ou reprendre une entreprise y sont encouragés.
Autre point : celle d’accepter les offres d’emploi proposées par l’organisme d’insertion, si celles-ci sont raisonnables (zone géographique, type de poste, salaire…).
Si les actions des référents sont mises par écrit, cela sera aussi le cas du bénéficiaire du RSA. On pourra retrouver dans le contrat d’engagement toutes les démarches qu’il a pu mettre en œuvre pour prouver qu’il est bien à la recherche d’un emploi.
