L’immense pouvoir décisionnaire des banques
Pays jugés sensibles : Liban, Russie ou encore Iran. Il n’en faut pas plus, quelquefois pour qu’un établissement bancaire, décide de fermer le compte de personnes françaises ; résidant dans un pays étranger, mais ayant décidé de garder leur argent en France. Même chose pour les personnes de nationalité américaine qui souhaiteraient ouvrir un compte en France. Les Etats-Unis ; depuis la loi Fatca, ont sommé les banques françaises de prévenir le fisc américain, en cas d’ouvertures de compte. Par peur des sanctions, de nombreuses banques préfèrent refuser ces clients.
Ce sont apparemment beaucoup de français qui se retrouvent confrontés à cette situation, à l’autre bout du monde ; en pleine crise économique. Le process est toujours le même. Le client reçoit un mail lapidaire et sans appel lui annonçant que son compte va être fermé dans deux mois. Il a ce délai pour faire transférer ses avoirs dans le nouvel établissement de son choix. Etablissement qui, faute quelquefois de trouver une nouvelle banque française, sera une banque du pays de résidence.
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Les relances et demandes d’explications restent lettre morte et pour cause. En toute légalité, les banques ne sont pas tenues d’expliquer ce type de décisions. En attendant, les virements peuvent être bloqués pendant des mois ; comme l’explique une personne concernée et travaillant au Liban, sans recours possible.
Une étude au cas par cas ?
Le Ministre de l’Economie tente d’expliquer cela par une « interprétation erronée des réglementations », alors que le Président Macron s’insurgeait déjà fin 2019 contre ces pratiques inacceptables pour reprendre ses termes. Pourtant, la situation ne s’améliore pas au contraire. Les français vivant dans des pays se situant sur la liste noire des banques peuvent, à tout moment, s’attendre à recevoir ce type de mail.
La Fédération Bancaire Française préférerait sans doute que les termes de liste noire ne soient pas employés ; elle qui répond aux clients anxieux que chaque cas est étudié, sans réellement tenir compte du pays. Mais force est de constater que le résultat est pourtant le même. Les personnes ne peuvent pas ouvrir de compte. Ou ceux qui étaient ouverts depuis des années sont fermés. Sans que rien, pour l’instant ne puisse être fait pour que cela change.
