Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : ce qui attend les propriétaires
La taxe d’habitation est ; comme la taxe foncière ; un impôt local, dont le montant est calculé par les communes. Si celle sur les résidences principales a presque disparu, certains contribuables s’inquiètent d’un possible revirement dans le cadre de la loi des Finances de l’année prochaine. Elle concerne tous les actifs immobiliers dont une personne serait propriétaire.
Ceux de maisons secondaires ne la paient plus pour leur résidence principale mais sont encore tenus de s’en acquitter pour leurs autres biens. Beaucoup attendent avec angoisse le montant de leur taxe foncière qui a augmenté de façon très sensible selon les communes. Pourtant, ils pourraient craindre également une augmentation importante de la taxe d’habitation.
Quand cela peut être le cas ? Tout simplement dans les zones tendues ; c’est-à-dire des endroits où les personnes peinent à trouver des biens à acheter ou à louer. Les conseils municipaux, dans ces zones pourraient être tentés de pénaliser les propriétaires de résidences secondaires.
Pourquoi une hausse potentiellement si importante de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
Une des raisons invoquées pour expliquer cette hausse : que les propriétaires de résidences secondaires, pris à la gorge au niveau fiscal, mettent leur bien en location, pour répondre aux besoins des foyers plus modestes. Mais ils deviendraient alors des propriétaires bailleurs. Quand on sait que certains propriétaires ne profitent pas de leur résidence secondaire mais la mettent en location, cette hausse s’ajoute au paiement de la CFE (la Cotisation Foncière des Entreprises). La note au niveau fiscal est alors salée.
En outre, cette solution ne séduit pas les propriétaires qui entendent jouir de leur bien notamment pendant les longs week-ends et les vacances ; ce qu’une location rendrait impossible. Comme les communes sont libres de fixer le taux qu’elles peuvent demander, une telle taxe pourrait augmenter de 5%, ce qui serait sans doute déjà une mauvaise nouvelle, mais peuvent pratiquer une hausse allant jusqu’à 60% ! Ce pourcentage est déjà pratiqué cette année dans différentes villes comme Marseille, Biarritz ou encore Nantes.
Comme on sait, d’après les chiffres de l’INSEE, qu’il existe plus de 3,2 millions de résidences secondaires en France, ces biens immobiliers peuvent représenter une manne pour le quart des communes qui doivent pallier le manque que constitue la taxe d’habitation sur les résidences principales et qui sont en zone tendue.
Les propriétaires qui ont un bien dans une zone touristique ont donc toutes les raisons de s’angoisser. Reste à savoir cependant si les communes trouvent cela judicieux à tous les niveaux. Les propriétaires de résidences secondaires sont quelquefois des électeurs. Il s’agit donc d’un choix entre la politique (et la possibilité ou non d’une réélection) et le besoin d’argent qui se fait parfois cruellement ressentir pour matérialiser des projets.
