Retard ou défaut de paiement d’échéances de prêt : que risquez-vous ?

Une fois que vous avez obtenu un crédit à la consommation ou un prêt immobilier, vous devez faire très attention à la date d’échéance de vos versements, qui sont normalement mensuels. Mais que se passe-t-il si vous payez une mensualité en retard ou en cas de non-paiement ? Pour en connaître les conséquences à l’avance, il suffit de lire le contrat signé avec la banque ou l’intermédiaire financier, qui énumère les obligations auxquelles le consommateur doit se conformer et qui indique également l’étendue des sanctions en cas de non-respect de ces obligations.

Que se passe-t-il si je paie une mensualité en retard ?

Si vous êtes en retard dans le paiement d’une ou plusieurs traites à la date d’échéance fixée dans le contrat, vous serez soumis en premier lieu, à une majoration d’intérêts car des frais de retard d’un montant défini dans le contrat seront appliqués. Dans certains cas, si le retard de paiement entraîne le recours à des organismes de recouvrement de crédit, l’organisme qui a accordé le prêt peut également demander au consommateur les frais engagés pour les mesures de recouvrement.

Toutefois, la conséquence extrême est que la banque ou la société de financement peut résilier unilatéralement le contrat pour défaut de paiement, exigeant du débiteur qu’il rembourse immédiatement le capital restant dû  et tous les frais courus.

Si vous n’effectuez pas le paiement de la traite avec l’ajout d’arriérés dûs, la banque sera obligée de recourir à des solutions plus désagréables à l’encontre du mauvais payeur, comme par exemple la confiscation d’une partie de ses biens.

Liste des mauvais payeurs : de quoi s’agit-il ?

Le retard ou le non-remboursement des échéances dans les délais contractuels signifie que l’institution qui a accordé le prêt, peut faire inscrire le consommateur au FICP et ainsi être inclus dans la “liste noire” des mauvais payeurs. Rappelons que ce fichier créé en 1989, est administré par la banque de France. Il protège les établissements bancaires en permettant de vérifier des éventuels incidents de paiement, ainsi que les consommateurs contre les risques de surendettement.

Le fait de figurer sur cette liste peut compromettre la possibilité d’obtenir un financement futur. Toutefois, les débiteurs doivent être avertis à l’avance d’une éventuelle inclusion au FICP par le biais d’une communication spécifique par courrier. Vous avez alors trente jours pour régulariser votre situation. Le nom de la personne signalée reste sur le “liste de mauvais débiteurs” pendant une période de 5 ans, tant que la situation n’a pas été régularisé ou qu’un accord a été trouvé.

Solutions alternatives

Pour éviter toutes ces conséquences, il est conseillé, lors de la demande d’un prêt personnel, d’envisager les produits proposés par les banques qui offrent des solutions alternatives de remboursement en cas de difficulté : comme la possibilité de sauter une échéance, de modifier le montant de la mensualité ou de raccourcir ou d’allonger le plan de remboursement.

Dans tous les cas, si vous vous trouvez en difficulté avec le paiement d’une échéance, il est conseillé de contacter votre banque le plus tôt possible avant la date d’échéance afin de trouver une solution adéquate au problème, pour pouvoir annuler l’échéance du prêt dans les limites établies.