Pourquoi a été mise en place la Loi Climat et Résilience ?
Comment lutter contre le réchauffement climatique ? La question est d’importance et depuis les accords de Paris de 2015, la France cherche des moyens d’initier des chantiers ayant pour objectifs que la société et l’économie soient les plus neutres possibles en carbone. Que ce soit au niveau de nos modes de consommation, de notre justice, de l’éducation des enfants ou encore la conception de l’urbanisme, il est primordial de prendre en compte l’écologie et de mettre en place des actions plus vertes dans différentes thématiques de la vie quotidienne.
Par rapport aux niveaux de 1990, les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont considérablement augmenté. Pour les réduire d’au moins 40% d’ici 2030, Emmanuel Macron a créé en 2019 la Convention Citoyenne pour le Climat qui met en exergue des propositions qui vont dans ce sens. La mise en œuvre est évaluée chaque année et l’efficacité des actions mesurée tous les trois ans.
Protection de l’environnement : les différentes mesures existantes
Depuis 2019, différentes lois ont été promulguées dans le but d’avoir une France plus verte. Cela a commencé avec la loi de décembre 2019 d’orientation des mobilités jusqu’en 2021 avec la loi des finances où des mesures budgétaires ont été mises en place en faveur de la croissance verte. Il existe ainsi différents textes de loi en faveur de la préservation de l’environnement dans différents domaines.
Loi Climat et Résilience : les mesures à retenir
Comment réduire notre empreinte carbone ? Plusieurs pistes ont déjà été mises en œuvre et d’autres sont en cours avec un échéancier courant jusqu’à 2034.
La rénovation des constructions énergivores
44% de l’énergie française est dédiée au logement. Pourtant, dans ce secteur, on peut déplorer la présence de bâtiments énergivores. Quand il s’agit de maisons ou d’appartements mis en location, le propriétaire est tenu de faire faire des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer l’étiquette. Sans cela, il ne peut plus augmenter le montant du loyer demandé à ses locataires (depuis août 2022).
Pour les biens qui seraient mal classés et pas encore loués, il ne sera plus possible de les mettre en location dès l’année prochaine. Le propriétaire doit donc anticiper les travaux nécessaires de son bien immobilier et bien s’assurer. Notons par exemple que la GMF propose une réduction de 5% sur la prime d’assurance des habitations économes en énergie (DPE en cours A, B ou C) avec son offre Bio Bonus.
A savoir : il également désormais interdit de construire sur des sols naturels ou agricoles et ce, afin de limiter leur artificialisation et leur bétonisation.
Modifier notre manière de consommer
Avons-nous vraiment conscience de l’impact de notre manière de consommer, qui repose essentiellement sur trois actions : produire, consommer et jeter ? Dans ce cadre, il n’est plus possible de mettre en avant par le biais de publicités les énergies fossiles, mais plutôt de favoriser les énergies renouvelables.
Les voitures polluantes ne pourront plus faire l’objet de publicités. Quant à celles que nous recevons via nos boîtes aux lettres, elles doivent être réduites de manière drastique et sauf mention contraire ; c’est-à-dire en affichant un « oui Pub », elles ne seront plus distribuées.
Rendre les transports et les déplacements plus verts
Comment réduire l’incidence sur le changement climatique des moyens de transport qui sont responsables de 31% de GES ? Bien entendu en ne mettant plus en vente des véhicules polluants, et en les remplaçant par des voitures plus vertes. Les voitures électriques ayant un certain coût, il sera possible d’aider les ménages les plus modestes en leur proposant un PTZ.
Mais il est nécessaire aussi de mettre l’accent sur les mobilités douces (vélos électriques) en permettant à plus de personnes d’abandonner la voiture, grâce à l’élargissement de la prime à la conversion. Certaines zones à faibles émissions ont vu le jour et cela va encore monter en exigence l’année prochaine (2025) où les véhicules les plus polluants seront interdits.
Objectif alimentation durable
Au niveau de l’alimentation, la vente en vrac devrait devenir la norme et ce, afin de réduire l’utilisation d’emballages et de déchets plastiques. Un cinquième de la superficie des supermarchés de plus de 400m² devra être dédié à la vente en vrac d’ici 2030. Que ce soit les structures proposant plusieurs menus ou les cantines des établissements scolaires, un menu végétarien doit apparaître (au moins une fois par semaine pour les écoles) afin d’offrir une alternative à la viande.
Pour des modèles de production révisés
En matière de production, les enjeux doivent permettre l’essor de l’économie circulaire où presque tout pourrait être réutilisable. Bien entendu, on vise un déploiement des énergies renouvelables ; alors que ces dernières étaient encore anecdotiques en 2020 (à peine 12.9%) ; pour abandonner définitivement les énergies fossiles. Pour cela, l’installation de panneaux solaires ou encore de toitures végétalisées font partie des mesures qui sont en train de voir le jour.
Atteintes à l’environnement : des sanctions plus dures
Gare à ceux qui porteraient atteinte à l’environnement. On n’hésite plus à parler d’écocide pour décrire un délit général de pollution ou encore de mise en danger de l’environnement avec des sanctions qui vont être de plus en plus sévères. Cela peut être des amendes financières pouvant être de plusieurs millions d’euros mais aussi des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans.
L’échéancier de la loi Climat et Résilience
Même si la Convention Citoyenne pour le climat déplore une loi encore trop lisse à son goût, le calendrier est en marche. Depuis 2022 et jusqu’en 2034, un échéancier de mesures, d’interdictions et d’obligations existe et concerne tout aussi bien les particuliers que les entreprises.
Rédactrice depuis plus de 10 ans, Caroline a travaillé au sein de différentes rédactions et groupes immobiliers. Elle apporte son expertise pour disserter sur les questions immobilières et de gestion patrimoniale.
