Après l’accord sur un impôt minimum mondial pour les grandes entreprises, le regard se tourne vers la situation actuelle : où le taux d’imposition des multinationales est-il le plus bas au monde ? Le G7 est favorable à un taux minimum mondial d’imposition des sociétés d’au moins 15 %. Mais combien et, surtout, où l’impôt sur les multinationales est-il actuellement payé ? Et quels sont les États où le niveau d’imposition est le plus faible ?
Des questions intéressantes et légitimes en ce moment historique où les nations les plus puissantes du monde se disent prêtes à révolutionner les budgets des grandes technologies et des grandes entreprises. La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a déclaré qu’un tel taux d’imposition minimum mondial mettrait fin à la “course vers le bas en matière de fiscalité des entreprises” et “garantirait l’équité pour la classe moyenne et les travailleurs aux États-Unis et dans le monde entier“.
Les gouvernements des grandes économies sont confrontés depuis des années au défi de taxer les grandes entreprises, telles que les géants de la technologie Facebook et Google. Maintenant, tout cela pourrait changer. Mais en attendant, les véritables paradis fiscaux persistent : où dans le monde les multinationales paient-elles moins d’impôts ?
Impôts sur les sociétés : où sont-ils les plus bas ?
En attendant des nouvelles concrètes sur l’impôt minimum mondial sur les grandes entreprises, il est intéressant de comprendre où les taux sont avantageux pour les multinationales. Une pratique courante parmi de nombreuses sociétés consiste à déclarer les revenus, notamment ceux provenant de sources immatérielles comme les logiciels et les brevets, dans des juridictions à faible taux d’imposition, indépendamment du lieu où les ventes sont réalisées. Cela leur évite de payer des impôts plus élevés dans leur pays d’origine.
D’une manière générale, rapporte CNBC, les pays d’Afrique et d’Amérique du Sud imposent des taux d’imposition sur les sociétés plus élevés que beaucoup de pays d’Europe et d’Asie, selon les données du groupe de réflexion Tax Foundation basé à Washington, de l’OCDE et du cabinet de conseil KPMG. De nombreuses juridictions à faible taux d’imposition sont de petites nations telles que la Bulgarie et le Liechtenstein.
Certains États affichent des pourcentages vraiment dérisoires, comme la Barbade, le Turkménistan, l’Ouzbékistan, la Hongrie et le Monténégro, qui n’atteignent même pas 10 %. L’Irlande, par exemple, dépasse à peine les 12 %. En revanche, des pays comme la France, le Brésil, le Venezuela et Malte dépassent les 30 %.
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Qu’en est-il des paradis fiscaux ?
Les données montrent qu’une quinzaine de pays n’imposent pas d’impôt général sur les sociétés. Il s’agit notamment de nations insulaires telles que les Bermudes, les îles Caïmans et les îles Vierges britanniques, qui sont largement connues comme des “paradis fiscaux” offshore, c’est-à-dire des juridictions où les grandes entreprises déplacent leurs bénéfices pour payer moins d’impôts.
Ces territoires bénéficient des emplois créés au service des multinationales, tels que les services juridiques et comptables. Les paradis fiscaux profitent également des frais payés par les grandes entreprises pour y installer des filiales. Les analystes ne sont pas encore convaincus qu’un impôt minimum mondial d’au moins 15 % fera disparaître complètement ces zones franches. Tout dépendra des règles qui seront partagées. Et, surtout, sur les marges ouvertes à la fraude et à l’évasion.
