Pourquoi une hausse encore l’année prochaine ?
52%. Ce n’est pas le pourcentage de propriétaires mécontents suite à la hausse de leur taxe foncière car il y a fort à parier que l’on se rapprocherait plutôt des 100%. Non, 52%, c’est l’augmentation prévue par la ville de Paris pour cet impôt local, selon Anne Hidalgo, la maire de la Capitale. Cette annonce a bien entendu jeté un froid parmi les propriétaires, car Paris ne sera bien entendu pas la seule ville impactée par cette hausse. On attend une augmentation jusqu’à 25% à Grenoble, par exemple.
Pourtant, les propriétaires de biens immobiliers pensaient sans doute avoir mangé leur pain noir cette année. Malheureusement, on peut imputer cette hausse à divers facteurs, dont conjoncturels. Explications.
Comme déjà évoqué dans d’autres articles de Netpublic, les valeurs locatives servent de base pour le calcul de la taxe foncière. Elles ont été sorties de leur sommeil de plus de 40 ans pour être remises au goût du jour par le Gouvernement Macron. Elles sont indexées sur l’indice des prix à la consommation. Or, nous vivons dans une période inflationniste très importante. Il est donc normal que l’on assiste à une augmentation. Mais dans de telles proportions, on n’avait ; selon des juristes de l’UNPI ; pas vu cela depuis 1989.
Même si les valeurs locatives s’envisagent au niveau national, ce sont bien les communes et donc les élus locaux qui fixent le taux de la taxe foncière, au regard de certaines dépenses. Elles aussi subissent l’inflation et notamment les prix des énergies. Plus une commune est de grande taille, plus ses dépenses en la matière (mais dans d’autres domaines également), sont importantes. Cela se répercute inévitablement sur la taxe locale, d’autant qu’elles ont dû dire adieu à la taxe d’habitation pour les résidences principales et se cantonner aux résidences secondaires.
Avec une hausse de 30 et 40% respectivement sur l’électricité et le gaz, les communes ont du mal à faire face tout comme elles peuvent incriminer ; ce qu’a fait Anne Hidalgo ; le coût du Covid-19.
Une hausse très importante de la taxe foncière attendue pour 2023
A quoi s’attendre concrètement en France, l’année prochaine ? Il est à craindre une hausse pouvant aller jusqu’à 7% (qui s’ajoutent à ceux de cette année). La seule chose que les propriétaires peuvent espérer, c’est une intervention gouvernementale. Elle pourrait s’appliquer sur les communes, afin qu’elles limitent un peu la hausse. En ce sens, le Gouvernement entend mettre en place un amortisseur électricité (budget d’un milliard d’euros) pour les grandes villes. Quant aux plus petites communes de France, elles pourraient compter sur le bouclier tarifaire qui serait maintenu l’année prochaine.
Est-ce que cela sera suffisant ? Sans doute pas car les collectivités avouent se sentir prises à la gorge avec la disparition de la taxe d’habitation pour de très nombreux ménages, mais aussi la suppression annoncée d’un autre impôt locale la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), l’année prochaine également. Certains n’hésitent pas à parler de « jeux de dupes » de la part du Gouvernement. Pour combler ces manques, celui-ci entend augmenter la dotation globale de 320 millions en 2023, ce qui ne satisfait pas les élus.
Ils trouvaient plus juste d’indexer la somme sur l’inflation. Mais le Gouvernement n’a pas été sensible à l’argument.
