En quoi consiste la taxe sur la mort ?
Quand une personne décède, les proches ; le plus souvent la famille ; doivent se charger de fermer les comptes courants et de clôturer les différents contrats. Or les banques sont libres de demander ce qu’elles veulent pour ce type d’opérations bancaires. Le montant n’est pas affiché dans la grille tarifaire habituelle, puisque celui qui la consulte est censé être bien vivant.
L’AFUB (Association Française des Usagers de Banques) travaille déjà depuis de nombreuses années sur ce problème, alertée par des consommateurs outrés. Si les médias ont déjà été alertés il y a plus de 6 ans, force est de constater que le phénomène n’a pas marqué et pourtant. Non seulement les banques n’ont pas changé leurs pratiques, mais les commissions demandées ont littéralement explosé depuis 2014.
Comme le stipulait le site MoneyVox qui s’est intéressé à cette taxe sur la mort : entre 2012 et 2020, certaines banques ont décidé de revoir le montant de leur commission à la hausse et pas qu’un peu. Pour Allianz Banque, c’est +198 %, 119 % pour Monabanq et +50 % pour ING, pour ne citer qu’elles.
Même le Covid-19 n’a pas eu raison de cette explosion des tarifs, même si on a pu constater une légère baisse (pas plus de 4,2 %) et cela pas chez tous les professionnels de la banque, bien au contraire. Concrètement, à quelle somme cela correspond ? Cela dépend en fait de l’argent qui est sur le compte, au moment du décès. Si une personne qui meurt possède 15 000 euros sur son compte, Allianz Banque va ponctionner 450 euros. Cela restera plus modeste, au niveau du Crédit Agricole qui ne prélèvera « que » 75 euros.
Il n’est plus rare, désormais, d’avoir plusieurs comptes en banque. Des frais sont soutirés de la même façon, pour chacun d’entre eux, sachant que si les comptes sont dans des banques différentes, chacune appliquera le montant de sa commission en fonction de la somme sur ledit compte.
Pour les comptes-joints, certaines banques ; quand un des conjoints décède ; ne prélève que 50% du montant des frais, ce qui relève de la logique. Pas tant que cela apparemment puisque d’autres prélèvent 100%.
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Comment est calculée la somme ?
Cela dépend des banques, ce qui rend la pratique tout à fait obscure, même si elle n’est pas illégale. Ces frais ne peuvent pas être négociés et n’ont aucun plafond. Comme ils ne figurent pas dans la nomenclature des frais bancaires classiques, on ne peut pas les comparer au moment de choisir sa banque.
Vous pouvez trouver sur le site de 60 millions de consommateurs un simulateur qui indique quel sera le montant des frais prélevés, en cas de décès d’un de vos proches. La plateforme répertorie les différents établissements et banques en ligne.
Quand on sait qu’en France, rien que pendant l’année 2019, 610 000 décès ont été constatés, on peut dire que la taxe sur la mort est très lucrative, pour les établissements bancaires : 125 millions d’euros…
