- des changements possibles à Bâle III+ (si les Etats-Unis, comme il le semble, n’adhèrent pas aux normes internationales),
- la « simplification » des réglementations,
- la demande de « proportionnalité » à l’ABE,
- la relance des titrisations (également avec une garantie de l’UE),
- une discipline macroprudentielle « flexible »
- et une réglementation « plus réaliste » sur le climat (en particulier en ce qui concerne le ratio d’actifs verts).
En outre, la Commission a été invitée à présenter un rapport sur la compétitivité du secteur bancaire d’ici la mi-2025, avant le rapport déjà prévu pour la fin de l’année 2028.
La lettre
Les trois directeurs généraux du Trésor soulignent dans la lettre que les règles européennes définies dans le passé « nécessitent encore du temps et des efforts pour être correctement introduites », et qu’il est donc nécessaire de « s’abstenir de lancer de nouvelles initiatives à grande échelle à court et à moyen terme ». Au contraire, la lettre note qu’il est « important de mettre davantage l’accent sur la compétitivité du secteur financier, en particulier du secteur bancaire, et sur sa capacité à financer l’économie ».
Dans ce domaine, selon les trois pays, « l’Union européenne doit retrouver sa capacité à être compétitive au niveau mondial. Plus les systèmes bancaires seront compétitifs, y compris les champions nationaux, mieux ils seront armés pour financer des objectifs européens clés, tels que la double transition (climatique et numérique, ndlr), l’autonomie stratégique et le renforcement des capacités de défense ».
La compétitivité des banques européennes a également été abordée dans le rapport Draghi, qui a souligné leur moindre rentabilité et leur taille réduite par rapport aux groupes américains. Jp Morgan à elle seule capitalise plus que les dix plus grandes banques de l’UE. En ce qui concerne l’émergence de champions européens capables de mieux rivaliser au niveau international, l’affaire Unicredit- Commerzbank, non mentionnée dans la lettre, reste également en arrière-plan.
Les propositions
En ce qui concerne les propositions, dans le détail, les trois directeurs du Trésor demandent « une égalité de traitement par rapport aux autres juridictions » en termes de « calendrier », de « substance » et de « charge opérationnelle » des règles. La référence explicite est faite aux exigences de liquidité à long terme (ratio de financement stable net) et aux règles de marché de Bâle III+ qui débuteront en 2026 au lieu de 2025 (ce que l’on appelle la « révision fondamentale du portefeuille de négociation »).
Mais l’UE, selon les trois pays, doit également réfléchir à un changement plus large de la discipline bancaire et « se préparer à adopter une proposition législative si les États-Unis décidaient, comme prévu, de s’écarter de manière significative des normes de Bâle ».
L’ABE a été invitée à « ne pas aller au-delà de ce qui est strictement nécessaire ». En outre, pour les directeurs généraux du Trésor, les titrisations doivent être « revitalisées » par une révision des exigences en matière de capital, puis par la promotion d’un « système de garantie de l’UE » assorti d’une commission de marché (une sorte de Gacs européen). Ainsi, selon les trois Etats, davantage de financements pourraient être dirigés vers des domaines d’intérêt, tels que le climat et le numérique, en augmentant la standardisation des instruments.
En ce qui concerne les risques climatiques, en revanche, « la première étape » selon la lettre pourrait être la révision du ratio d’actifs verts, un ratio qui pénalise, par exemple, le financement des PME qui ne sont pas encore alignées sur les réglementations vertes.
