Plus de contraintes
Dans le détail, l’UE a imposé des contraintes plus strictes à Apple, Amazon, Alphabet (propriétaire de Google), Meta Platforms (Facebook, Instagram), ByteDance (TikTok) et Microsoft, les désignant comme des “gardiens” du numérique au sens de la loi sur les marchés numériques. La liste a été publiée ce mercredi 6 septembre.
Comme le précise la note officielle, “certaines grandes plateformes en ligne agissent en tant que gardiens des marchés numériques, c’est-à-dire qu’elles en contrôlent l’accès” et pour cela, il faut garantir qu’elles fonctionnent correctement. En substance, les six géants désignés ont maintenant six mois pour se conformer à la liste complète des choses à faire et à ne pas faire en vertu de la loi sur les marchés numériques, offrant ainsi plus de choix et de liberté aux utilisateurs finaux et aux entreprises qui recourent aux services des “gardiens du web”.
L’Union européenne montre ainsi sa fermeté à l’égard des géants de l’internet en adoptant une législation exclusive. Que signifie la pression de l’UE pour les six grandes entreprises technologiques ?
Nouvelles règles de l’UE : quels sont les changements et entreprises concernées ?
L’Union européenne a dissipé les doutes : dans la liste officielle publiée par la Commission, les plateformes qui ont la capacité de contrôler le marché numérique selon les critères de la loi sur les marchés numériques sont Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft.
Les six géants sont ceux qui répondent à des caractéristiques très précises identifiées par l’UE : chiffre d’affaires annuel d’au moins 7,5 milliards d’euros dans l’UE au cours des trois dernières années ; évaluation du marché de plus de 75 milliards d’euros ; au moins 45 millions d’utilisateurs finaux mensuels et 10 000 utilisateurs professionnels établis dans l’UE ; et contrôle d’un ou de plusieurs services de base de la plateforme dans au moins trois États membres de l’UE.
Comme expliqué sur le site officiel, le règlement sur les marchés numériques établit une série de critères objectifs et très précis pour définir les grandes plateformes en ligne qui exercent une fonction de contrôle d’accès, c’est-à-dire de “gatekeeper”.
À ce stade, les géants du web se voient imposer des obligations et des devoirs en vertu de la législation de l’UE, qui consistent notamment à :
- permettre aux utilisateurs commerciaux de promouvoir leur offre et de conclure des contrats avec des clients en dehors de la plateforme ;
- ne pas traiter leurs services et produits de manière favorable en termes de classement par rapport à des services ou produits similaires proposés par des tiers sur leur plateforme ;
- permettre aux utilisateurs de désinstaller les applications ou logiciels préinstallés s’ils le souhaitent ;
- éviter de suivre les utilisateurs finaux à des fins publicitaires en dehors des services de base de la plateforme, sans le consentement préalable des personnes concernées.
Si un contrôleur d’accès ne respecte pas ces mesures, la Commission peut imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial total de l’entreprise, et jusqu’à 20 % en cas de violations répétées.
Si la non-conformité est systémique, l’UE a également le pouvoir d’adopter des mesures correctives supplémentaires, telles que la vente forcée d’une entreprise ou d’une partie de celle-ci ou l’interdiction pour la plateforme d’acquérir des services supplémentaires liés à la non-conformité systémique.
