Le statut de Loueur de Meublé Professionnel (LMP) avait séduit de nombreux investisseurs, désireux de récolter, chaque mois, le montant des loyers demandés aux entreprises et professionnels. 2021 pourrait pourtant les faire déchanter. En effet, des cotisations sociales seraient désormais à payer, même en cas de revente ; c’est le coup de massue pour les bailleurs !
De lourdes conséquences financières
23 000 euros, c’est le montant minimum des loyers annuels attendus pour prétendre au statut du LMP, sachant que cette somme doit être supérieure aux ressources professionnelles des bailleurs. De l’argent bienvenu, bien sûr, pour toutes les personnes qui ont investi dans un bien immobilier, pour le mettre en location meublée auprès de professionnels.
Pourtant, la situation risque de changer à partir du 1er janvier 2021, car le statut de LMP sera, à cette date, redevable de cotisations sociales de travailleurs non-salariés (TNS). Les taux se situeraient entre 35 et 45%. Apparemment, dans le texte de la loi de Financement de Sécurité Sociale du 14 décembre 2020, rien ne laisserait supposer une rétroactivité de la mesure, heureusement. Pour les bailleurs inscrits au RCS et qui devaient déjà payer 17.2% sous forme de prélèvements sociaux, savoir que ce taux sera doublé est forcément une mauvaise nouvelle.
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Des impacts sur les plus-values
Opter pour le régime du Réel peut être la solution pour payer moins, si l’activité ne génère pas de bénéfice. En effet, même en étant bailleurs de LMP, il est possible de ne pas être imposable, quand on déduit certains frais des loyers perçus. Mais il n’empêche que les bailleurs, dans cette situation, seront néanmoins redevables envers l’URSSAF d’un forfait de 1 145 euros minimum.
Quant aux propriétaires qui penseraient déjà à la revente, pour échapper à cette situation, mieux vaut s’abstenir, peut-être. Les plus-values de court terme seront, elles aussi, soumises aux cotisations sociales. Le taux, sans possibilité d’exonération, sera compris, quant à lui, entre 35 et 40%…
