Une hausse importante un peu partout en France
Ceux qui avaient cru avoir un répit avec la fin de la taxe d’habitation se sont bien sûr trompés. Donner d’un côté pour prendre (plus) de l’autre, pourrait être considéré comme une maxime du gouvernement. Pour rappel, pourquoi cette hausse ? La taxe foncière est un impôt local dont le montant se base sur la valeur locative à laquelle pourrait être mis le bien s’il devait être mis sur le marché de la location. Or, cette base de données et le calcul dataient des années 70.
Le Gouvernement Macron a souhaité la mettre au goût du jour. Quand on constate l’écart de prix entre les locations à cette époque et maintenant, il est certain que cela représentait une manne à laquelle il pouvait être difficile de résister. Ce sont les communes qui décident de cette revalorisation et peu, malgré certaines défenses, n’ont pu résister, au vu de l’inflation notamment. Elles avaient, elles aussi besoin de ressources.
C’est toujours l’inflation qui explique qu’après une hausse passée (presque) inaperçue de 0,2% en 2021, celle de cette année de 3,4%, le gouvernement entend appliquer une augmentation supplémentaire de 7% l’année prochaine.
Pour l’Union des Propriétaires Immobiliers, cela est tout à fait intenable et l’organisme entend demander un gel de cette hausse. Pourtant, il a peu d’espoir d’obtenir gain de cause.
Une telle hausse de la taxe foncière pénaliserait beaucoup de personnes
C’est la conclusion que tire l’UNPI avant de s’expliquer. Bien entendu, il y a déjà tous les propriétaires de résidences principales et secondaires qui ont eu une bien mauvaise surprise déjà cette année en voyant le montant s’afficher sur le site des impôts (impots.gouv.fr). Dans un climat inflationniste, alors que le prix du carburant peine à descendre et que c’est toujours la flambée des prix pour les énergies, cela a été une douche froide supplémentaire pour les français.
La taxe foncière est reçue entre la mi-septembre et début octobre et après les frais générés par la rentrée, c’est compliqué. D’autant que pour ceux qui ont acquis leur maison depuis moins d’un an, impossible de demander la mensualisation pour cette année. Elle ne pourra intervenir que l’année prochaine. C’est une grosse somme parfois qui est prélevée en une fois. L’UNPI entend plaider également la cause des propriétaires bailleurs, lors des débats relatifs à la Loi de Finances et espère modifier la règle d’indexation pour geler la hausse de 7% qui est attendue pour 2023.
Les propriétaires bailleurs qui possèdent un bien mal classé, énergétiquement parlant, notamment les classes G, sont tenus, pour pouvoir le louer, de procéder à des travaux d’isolation d’ici 2025. Ceux qui ont des biens un peu moins énergivores mais trop encore (de E à F) sont également concernés, mais ont plus de temps pour réaliser leurs travaux. Même si des aides existent pour les y aider, elles ne prennent pas tout en charge. Cela est déjà donc dur pour ces personnes qui préfèrent parfois mettre leur bien en vente, sachant qu’ils ont dû faire face déjà à un gel des loyers depuis le mois d’août dernier.
L’organisme ne sait pas comment vont se passer les débats et s’il faut espérer un gel total de cette hausse. La limiter à 3,5% ; comme cette année ; pourrait être une solution, mais est-ce que les propriétaires pourront faire face, là encore ? Pourquoi 3,5% ?
Parce que cela correspond au plafond de ce que les propriétaires peuvent demander à leurs locataires en termes de hausse de loyer, cette année. Il y aurait donc une certaine cohérence avec la valeur locative. L’UNPI espère être entendue, pour tous les propriétaires de France qui paient parfois plus de 1 000 euros de taxe foncière et qui seraient dans l’incapacité de payer plus l’année prochaine, surtout si l’inflation ne s’est pas calmée, par ailleurs.
